Dans la pratique, ces situations coexistent par ailleurs souvent. Une entreprise qui procède à un licenciement collectif est, dans la plupart des cas, en restructuration. La fermeture d’une entreprise implique toujours le licenciement d'un certain nombre de travailleurs. Par conséquent, il convient de connaître l'ensemble de ces réglementations pour pouvoir les appliquer, le cas échéant, simultanément.
Attention ! Certaines conventions collectives de travail, conclues dans différents secteurs, imposent aux entreprises procédant à une restructuration, un licenciement collectif ou une fermeture certaines règles encore plus strictes que les dispositions générales. Vous devez donc toujours examiner aussi la réglementation sectorielle (Sectoriel/Commissions paritaires).
Vous trouverez dans cette fiche une vue d'ensemble de ces différentes réglementations avec pour chaque mesure, une explication brève suivie d'un tableau récapitulatif. Pour plus d'information, nous vous conseillons de prendre contact avec votre Legal Advisor ou Consultant Securex.