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Rupture de contrats spécifiques

Comment un contrat de travail à durée déterminée doit-il être rompu ? Et un contrat d'occupation d'étudiant, ou pour un travail intérimaire ? Vous trouvez les réponses à ces questions ici.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Rupture du contrat de travail à durée déterminée

La règle générale prévoit que le contrat conclu pour une durée déterminée prend fin de plein droit à l’échéance du terme sans que vous ou votre travailleur deviez manifester une quelconque volonté d’y mettre fin. Il existe néanmoins une exception. La question des contrats à durée déterminée se pose également. Nous vous invitons à en savoir plus ici.

Rupture du contrat pour un travail nettement défini

Le contrat pour un travail nettement défini prend fin de plein droit dès l'achèvement du travail convenu sans que les parties ou l’une d’elles doivent manifester une quelconque volonté d’y mettre fin. Des règles spécifiques sont néanmoins prévues. Vous les découvrez ici.

Rupture du contrat de remplacement

Vous aimeriez savoir comment terminer un contrat de remplacement? Ici vous trouverez toutes les infos.

Rupture du contrat d'occupation d'étudiant

Prenez connaissance, ici, des règles spécifiques relatives à la rupture du contrat d'occupation d'étudiant.

Rupture du contrat de travailleur à domicile

Vous avez engagé un travailleur à domicile et le contrat doit être rompu ? Lisez ici quelle est la manière de procéder.

Rupture du contrat de travailleur domestique

Vous trouvez ci-après toutes les informations concernant la rupture du contrat de travail d'un travailleur domestique.

Rupture du contrat de travailleur intérimaire

Vous faites appel à des intérimaires au sein de votre entreprise, et vous aimeriez rompre le contrat de travail intérimaire? Consultez les informations qui suivent.