Principe
La durée hebdomadaire des prestations d'un travailleur à temps partiel ne peut être inférieure au dixième de la durée de travail hebdomadaire d'un travailleur à plein temps appartenant à la même catégorie de travailleurs dans l'entreprise. En l'absence de travailleurs à plein temps relevant de la même catégorie dans l'entreprise, il faut s'en tenir à la durée de travail applicable dans le secteur.
Concrètement, cela signifie que :
| Temps plein dans l'entreprise | Durée hebdomadaire minimale de travail |
| 40 heures/semaine | 4 heures |
| 39 heures/semaine | 3 heures et 54 minutes |
| 38 heures/semaine | 3 heures et 48 minutes |
| 37 heures/semaine | 3 heures et 42 minutes |
| 36 heures/semaine | 3 heures et 36 minutes |
Dérogations par arrêté royal
Certaines catégories de travailleurs sont exclues du champ d'application de la règle du 1/10 temps par arrêté royal. Nous vous renvoyons à la question "Quelles sont les dérogations légales à la règle du 1/10 temps?" pour en savoir plus.
Dérogation au niveau du secteur ou de l'entreprise
Il est également possible de déroger à la durée minimum du 1/10 temps par CCT conclue au niveau du secteur ou de l'entreprise et approuvée par le ministre du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
S'il s'agit d'une CCT d'entreprise, celle-ci doit être soumise préalablement pour avis à la commission paritaire compétente. Si cette dernière n'a pas émis un avis dans les deux mois qui suivent, le ministre peut donner l'approbation nécessaire.