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Activa Brussels aptitude réduite au travail

Qu’advient-il en cas de déménagement du travailleur ?

Il faut distinguer deux situations.

Dernière mise à jour le 19 juin 2023

Le travailleur déménage de la Région de Bruxelles-Capitale vers une autre Région

La Région de Bruxelles-Capitale souhaite introduire la portabilité de l’activation, pour que l’allocation de travail puisse être maintenue si le travailleur déménage en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale. A cette fin, il faut toutefois qu’un accord de coopération soit conclu entre les Régions, ce qui n’a pas encore été fait jusqu’à présent.

Le travailleur qui a ouvert le droit à une activation bruxelloise et qui déménage vers une autre Région perd donc actuellement son droit à une allocation de travail bruxelloise. Concrètement, l'allocation de travail ne sera plus payée à partir du premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle l’ONEM est informé d’un déménagement dans une autre région. Cette obligation d'information incombe au travailleur.

Le travailleur établit sa résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale

Les travailleurs qui emménagent dans la Région de Bruxelles-Capitale perdent de ce fait leur activation dans leur région d’origine, s’ils entraient en considération pour une telle activation. 

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