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Le remplacement des travailleurs en grève

L’employeur peut-il remplacer les travailleurs en grève par des intérimaires ?

Non, l'employeur ne le peut pas.

Dernière mise à jour le 15 avril 2022

Afin d'éviter que le recours au travail intérimaire n'annihile une action de grève organisée par les travailleurs fixes d'une entreprise, une interdiction d'occuper des travailleurs intérimaires en cas de grève a été mise en place : une entreprise de travail intérimaire ne peut mettre ou maintenir des intérimaires au travail chez un utilisateur en cas de grève ou de lock-out[1].

Cette interdiction concerne également les travailleurs intérimaires déjà en mission sur l'utilisateur avant la grève. Les intérimaires retirés du travail perdent leur salaire des heures ou des jours non travaillés du fait de la grève.

L'interdiction peut être nuancée dans certains cas. D'une part, elle n'est pas applicable en cas d'actions syndicales autres que la grève, telles que les manifestions. Il convient cependant de rester extrêmement prudent dans ce cas, ces actions pouvant toujours mener à une grève. D'autre part, le maintien des travailleurs intérimaires est possible au sein des sièges d'exploitation ou départements de l'entreprise non concernés par la grève. Le même raisonnement peut en principe s'appliquer lorsqu'une seule catégorie de personnel est impliquée dans la grève (par exemple, les ouvriers). La prudence reste néanmoins de mise, notamment en cas de grèves organisées au niveau national.

L'employeur concerné doit informer le bureau d'intérim. Celui-ci doit rappeler ses intérimaires pendant les périodes couvertes par la grève. A défaut, les entreprises de travail intérim risquent des sanctions administratives ou pénales.

 

[1] Article 19 de la CCT n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire (arrêté royal du 26 janvier 2014).

 

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