Outplacement, RCC, délais de préavis pour les anciens contrats, etc. Votre secteur a peut-être conclu des accords pour compléter la législation nationale en matière de licenciement et de rupture du contrat de travail.
Votre secteur impose des délais de préavis spécifiques qui dérogent à la réglementation nationale.
Votre secteur déroge à la réglementation générale concernant l'outplacement. Découvrez ici les dispositions sectorielles.
