Qui est sportif rémunéré ?
Pour être considérés comme des sportifs rémunérés, les sportifs doivent remplir deux conditions :
- Ils doivent s’engager à préparer et/ou à participer à une compétition ou une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne.
- Ils doivent bénéficier d'un montant annuel minimal de rémunération. Ce montant est adapté au 1er juillet de chaque année.
Le montant comprend tous les montants auxquels le sportif a droit : la rémunération mensuelle fixe mais aussi les éléments variables tels que les primes de match, avantages en nature, primes de déplacement, primes de victoires, ainsi que les remboursements de frais.
Un sportif rémunéré relève du champ d’application de la commission paritaire 223 et est soumis aux dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail des sportifs rémunérés.
Notez que ce statut spécifique s'applique aussi aux entraîneurs de football, aux arbitres de football ainsi qu'aux entraîneurs de basketball, de volleyball et de cyclisme dont la rémunération atteint cette rémunération minimum.
Quel est le montant au 1er juillet 2025 ?
Le montant s’élève à 11.040 euros et reste inchangé depuis le 1er juillet 2022. Il sera valable du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Sources
- Arrêté royal du 12 juin 2025 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, Moniteur belge du 19 juin 2025.
- Loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail des sportifs rémunérés.