Ceci a une incidence directe sur le calcul des allocations de chômage et du complément d'entreprise ainsi que sur le montant de la retenue personnelle de sécurité sociale.
Il convient cependant de faire une distinction entre les RCC prenant cours à partir du 1er décembre 2022 et celles ayant pris cours avant cette date.
Pour les RCC ayant pris cours avant le 1er décembre 2022
Pour les travailleurs déjà en RCC avant cette date, le montant des allocations de chômage et le montant du complément d'entreprise sont simplement indexés de 2 %.
Pour les RCC prenant cours à partir du 1er décembre 2022
Les nouveaux montants à prendre en considération sont les suivants :
Plafond de rémunération brute pour fixer le salaire net de référence
- 4.813,48 euros pour le RCC (montant précédent : 4.719,00)
- 2.406,74 euros pour la prépension à mi-temps (montant précédent : 2.359,50)
Ces seuils s’appliquent uniquement si le secteur ou l'entreprise n'a pas prévu de règles propres.
Plafond de rémunération brute pour calculer l'allocation de chômage
- 2.684,68 euros par mois et 103,2569 euros par jour pour le RCC (montants précédents : 2.631,99 et 101,2303)
Montant maximum d'allocation de chômage mensuelle,
- 1.610,70 euros par mois et 61,95 euros par jour pour le RCC (montants précédents : 1.579,24 et 60,74)
- 805,48 euros par mois et 30,98 euros par jour pour la prépension à mi-temps (montants précédents : 789,62 et 30,37)
Seuils pour l'application de la retenue personnelle sur le RCC et le RCIC
- 1.730,36 euros sans charge de famille (montant précédent : 1.696,40)
- 2.084,26 euros avec charge de famille (montant précédent : 2.043,35)
Seuils pour l'application de la retenue personnelle sur la prépension à mi-temps
- 865,18 euros sans charge de famille (montant précédent : 848,20)
- 1.042,13 euros avec charge de famille (montant précédent : 1.021,67)
