Se connecter
Service & Contact e-Shop Securex.be
Se connecter

N’oubliez pas le rapport annuel du service interne !

Même si vous ne devez plus envoyer le rapport annuel du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) à la Direction du Contrôle du Bien-être au travail de votre région, la rédaction de celui-ci reste toujours obligatoire.

27 janvier 2022

Le rapport annuel ? De quoi s’agit-il ?

Il s’agit du rapport sur le fonctionnement et les activités du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail au cours de l’année calendrier précédente (2021).

Toutes les entreprises doivent rédiger le rapport. En effet, tout employeur, à partir du moment où il occupe une personne, est tenu de désigner un « conseiller en prévention interne ». Cette personne représente le service interne de prévention et de prévention (SIPP) au sein de l’entreprise.  Lorsqu’il occupe moins de 20 travailleurs, l’employeur peut remplir lui-même cette fonction. 

Concrètement, ce rapport récolte les informations de l’année écoulée concernant la santé et la sécurité des travailleurs de votre entreprise : données statistiques d’accidents du travail, actions réalisées l’année précédente, structure de prévention de l’entreprise, informations sur le service externe de prévention et de protection, … 

Conservez-le donc au sein de votre entreprise car il doit être tenu à disposition de l'inspection. 

 

Où se procurer un exemplaire ?

Les différents types de formulaires permettant d’établir votre rapport annuel 2021 ainsi qu’une note explicative sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

Qui doit remplir ce questionnaire ?

La rédaction de celui-ci est une tâche attribuée au conseiller en prévention interne.

Un certain nombre d’information sont relative à la politique même de l’entreprise. Par exemple :

  • Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail
  • Les contrôles effectués (extincteurs / machines / ...)
  • Le contenu du plan d'action annuel et du plan de prévention global

Certaines données, telles que les statistiques sur les accidents du travail, le nombre d'heures de travail, doivent être demandées à votre assureur accidents du travail et à votre secrétariat social.

Les données relatives au service externe de prévention et de protection sont reprise dans son rapport d’activité annuel.

 

Besoin d’aide ?

Si vous souhaitez une assistance de conseillers en prévention spécialisés, nous vous conseillons de prendre contact avec la section Gestion des Risques de notre service externe de prévention et de protection : health-safety@securex.be. Ils peuvent vous faire une offre de service afin de vous aider à compléter ce document pour votre entreprise.

Bien-être au travail