Le montant du cautionnement ne peut pas dépasser les limites suivantes en 2022 :
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Salaire annuel du travailleur |
Montant maximal du cautionnement |
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Moins de 44.096,60 € |
1 mois de salaire |
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Plus de 44.096,60 € |
3 mois de salaire |
Plafond salarial 2022
Le plafond de 44.096,60 euros est tiré de la convention collective de travail n° 41bis du Conseil National du Travail, qui contient également les règles d'indexation de ce plafond. La CCT stipule désormais que le montant de la caution ne peut dépasser 1 ou 3 mois de salaire, selon que le salaire annuel du travailleur dépasse ou non 44 096,60 euros.
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