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Montant du cautionnement 2022

Dans certains cas, le travailleur doit garantir la bonne exécution de ses obligations en donnant une somme d'argent en garantie. Un autre nom pour cette garantie est le cautionnement.

Le montant du cautionnement ne peut pas dépasser les limites suivantes en 2022 :

Salaire annuel du travailleur

Montant maximal du cautionnement

Moins de 44.096,60 €

1 mois de salaire

Plus de 44.096,60 €

3 mois de salaire

Plafond salarial 2022

Le plafond de 44.096,60 euros est tiré de la convention collective de travail n° 41bis du Conseil National du Travail, qui contient également les règles d'indexation de ce plafond. La CCT stipule désormais que le montant de la caution ne peut dépasser 1 ou 3 mois de salaire, selon que le salaire annuel du travailleur dépasse ou non 44 096,60 euros.

En savoir plus ?

Envisagez-vous de demander un cautionnement à votre travailleur ? Alors votre Legal Advisor Securex est prêt à vous aider à rédiger la clause correcte !

Pour tout complément d’informations sur le cautionnement, n’hésitez pas à consulter la page Cautionnement sur Lex4You dans la rubrique Social>Dossiers>Contrats-clause > Clauses du contrat de travail.

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