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L’utilisation de l’eBox sera obligatoire pour les entreprises

Les titulaires d'un numéro d'entreprise devront utiliser leur eBox au plus tard le 1er janvier 2025. C’est l’un des points phares de l’avant-projet de loi approuvé par le Conseil des ministres le 22 avril dernier.

4 mai 2022

Principales lignes d’action pour développer l’eBox

Voici les principaux axes de ce projet :

  • La réponse des citoyens et des entreprises à un message eBox émanant des autorités publiques est ancrée dans la loi
  • Il devient possible pour les prestataires d'un service d'envoi recommandé électronique qualifié d'envoyer, dans une première phase, des notifications aux citoyens et aux entreprises 
  • Conformément à la législation sur la dématérialisation fiscale, les titulaires d'un numéro d'entreprise doivent utiliser leur eBox au plus tard le 1er janvier 2025
  • Les pouvoirs publics qui envoient un grand nombre d'envois recommandés enverront ceux-ci par voie électronique via l'eBox au plus tard le 1er janvier 2025
  • Le moment de l’envoi et de la réception électronique d'un message eBox ainsi que le début d'un délai sont prévus comme droit supplétif

Ces nouveautés doivent encore être votées et publiées. Dès que leur date d'entrée en vigueur officielle sera connue, vous le lirez sur Lex4You.

Activez votre eBox, c’est facile ! 

L'eBox Enterprise est gratuite, mais votre entreprise doit s’enregistrer, et elle peut le faire dès aujourd’hui !

  • Rendez-vous sur https://www.eboxenterprise.be/fr/index.html
  • Cliquez sur Activer l’eBox. Pour activer l'eBox de votre entreprise, vous devez enregistrer votre entreprise au préalable dans CSAM via https://www.csam.be/app032/camregistration/
  • Cliquez sur “Ouvrir eBox ” et connectez-vous via itsme® ou avec votre carte d’identité électronique et votre code pin (via un lecteur de carte)
  • Encodez votre adresse e-mail afin d’être averti(e) lorsque de nouveaux documents arriveront dans eBox Enterprise

Vous trouverez une description détaillée de toutes les étapes sur www.eboxentreprise.be.

Que fait Securex pour vous ?

Depuis le 1er avril 2022, nous vous enverrons certains rappels via e-box Enterprise et non plus par la poste. Ceci concerne, par exemple, les rappels d'extraits de compte ONSS, de frais de gestion ou de prestations manquantes.

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