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Nouvelles indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels à partir du 1er juillet 2024

Si vos travailleurs utilisent leur propre voiture, moto ou cyclomoteur pour les déplacements professionnels, vous pouvez ou devez leur octroyer une indemnité kilométrique pour couvrir leurs frais. À partir du 1er juillet 2024, un montant plus élevé est d’application, et ce que votre secteur suive l’indexation trimestrielle ou l’indexation annuelle.

26 juin 2024

Nouveaux montants à partir du 1er juillet 2024

Dans ce tableau, vous trouverez les montants actuels et les anciens montants pour les déplacements professionnels (déplacements de service) ainsi que leur période de validité.

Système d’indexation

Montant actuel (€/km) et période de validité

Ancien montant (€/km) et période de validité

Indexation trimestrielle

0,4297 (du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024)

0,4265 (du 1er avril 2024 au 30 juin 2024)

Indexation annuelle

0,4415 (du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025)

0,4280 (du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024)

Si vous ne payez pas plus que le montant maximum selon le système d’indexation de votre secteur (voir plus loin), vous pouvez considérer l’indemnité kilométrique comme des frais propres à l’employeur. Aucune cotisation ONSS ni aucun impôt ne sont alors dus.

Comment savoir quel système votre secteur applique ?

Dans certains secteurs, le remboursement des déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel est obligatoire. Certains secteurs adaptent le montant chaque trimestre tandis que d’autres le font sur une base annuelle.

Il se peut que votre secteur ne prévoie pas de remboursement obligatoire, mais si vous décidez en tant qu’employeur d’intervenir tout de même dans les frais, vous avez le choix, car le fisc et l’ONSS acceptent tant l’indemnité kilométrique avec indexation trimestrielle que l’indemnité kilométrique avec indexation annuelle.

Comment faire la recherche dans Lex4You ?

Si votre secteur impose une intervention, vous trouverez son montant sous Commissions paritaires > Votre numéro de commission paritaire > Frais de transport > Montants des frais de transport > Frais pour déplacements professionnels.

Vous ne trouvez rien ? Dans ce cas, votre secteur n’impose aucune intervention dans ces frais.

Pourquoi existe-t-il deux systèmes d’indexation ?

Le système de l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service était habituellement adapté une seule fois par an, au 1er juillet. Il s’est toutefois avéré que cette base annuelle était insuffisante pour réagir rapidement aux fluctuations des prix du carburant. C’est pourquoi les décideurs politiques ont décidé d’introduire un deuxième système valable depuis le 1er octobre 2022, dans lequel l’indemnité kilométrique est adaptée chaque trimestre. Les deux systèmes coexistent afin que chaque secteur puisse choisir le système qui lui convient le mieux.

Sources

Actualités fiscales