Travailleur protégé par le droit de grève
Si votre travailleur demande à participer à cette action, il faut respecter les règles relatives au droit de grève. En effet, les syndicats ne parlent pas seulement d’actions dans leurs messages, mais également de grèves.
De plus, les syndicats ont déposé des préavis de grève, de sorte que les participants aux actions sont protégés par les règles du droit de grève.
Pouvez-vous interdire à un travailleur de s’absenter pour participer aux actions qui sont organisées ?
Non. Les actions ayant été annoncées par les syndicats, les principes qui prévalent en cas de grève trouvent à s'appliquer. Vous ne pouvez dès lors pas interdire à un travailleur gréviste de s'absenter.
Pouvez-vous prendre des sanctions à l’égard des travailleurs grévistes ?
Non. Vous ne pouvez sanctionner que les travailleurs qui se conduisent mal.
Pensez aux grèves "sauvages" qui ne sont pas couvertes par le préavis de grève du syndicat. Dans ce cas, vous pouvez prendre des sanctions disciplinaires, mais seulement si elles ont été prévues dans votre règlement de travail.
Le travailleur qui ne participe pas à la grève a-t-il le droit d’arriver en retard ou d’être absent à cause de la grève ?
Non. Si la grève est annoncée depuis plusieurs jours et débute avant que le travailleur ne quitte son domicile pour se rendre au travail, le travailleur a l'obligation de tout mettre en œuvre pour se présenter sur le lieu de travail et débuter ses prestations à l'heure fixée (par exemple, anticiper son départ pour tenir compte du trafic routier plus chargé, organiser un covoiturage,…).
Le travailleur peut prendre un jour de congé ou pour autant que vous y consentiez. Il pourrait aussi faire du télétravail ce jour, si le télétravail est possible.
Service minimum de la SNCB
La SNCB a l'obligation légale de fournir un service minimum. En effet, la loi garantit que les voyageurs doivent connaître l’offre du jour 24 heures à l’avance, ce qui aide votre travailleur à planifier sa journée. La SNCB peut ainsi établir un calendrier du ou des jours de grève avec le personnel disponible.
Devez-vous payer les heures non prestées suite à la grève ?
Le principe est que votre travailleur bénéficie de sa rémunération journalière complète lorsque, se rendant normalement à son travail, il arrive en retard ou n'arrive pas au lieu du travail, pourvu que ce retard ou cette absence soient dus à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté.
En cas de grève, les actions sont annoncées à l’avance. Votre travailleur sait à l’avance que les transports publics seront perturbés. Il aurait donc dû prendre les mesures nécessaires pour rejoindre son lieu de travail. Par conséquent, vous ne devez pas accorder de rémunération pour les heures non travaillées de vos travailleurs en retard ou qui n’arrivent pas sur le lieu de travail puisque ce retard ou cette absence n’a pas un caractère imprévu.
Notre conseil : si vous êtes exposé à cette situation, vous pouvez faire preuve de bon sens. En tant qu’employeur, vous pouvez vous montrer compréhensif et payer les heures non prestées lorsque votre travailleur a tout mis en œuvre pour arriver à l’heure sur le lieu de travail.
Quelles sont les alternatives possibles ?
Si vous souhaitez éviter ces situations, vous pouvez convenir d’une alternative avec votre travailleur.
Jour de congé ou de récupération
Lorsque votre travailleur ne trouve pas de solution ou préfère éviter de se déplacer, il peut prendre congé (congés légaux, récupération, etc.). Bien évidemment, vous devez consentir à cette demande de congé.
Télétravail
Si le télétravail est possible au sein de votre entreprise, vous pouvez autoriser votre travailleur à télétravailler durant la période des perturbations.
Cette autorisation est possible, que ce soit pour le télétravail structurel que pour le travail occasionnel.
Si vous n’avez pas encore instauré le télétravail dans votre entreprise et que vous souhaitez le faire, vous trouverez l’ensemble des documents nécessaires dans nos différentes packages.
Que fait Securex pour vous ?
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