Qu’est-ce qu’un contrôle éclair ?
Un contrôle éclair est un contrôle annoncé du respect de la législation sociale et de la réglementation du travail. Les contrôles éclair ont un caractère informatif et préventif, mais en cas d’infractions graves, les services d’inspection agiront toutefois avec fermeté et dresseront éventuellement un procès-verbal. En annonçant les contrôles à l’avance, les services d’inspection entendent éviter la fraude sociale et espèrent que les entreprises se mettront rapidement en règle.
En savoir plus : "Contrôles éclair | Service d’information et de recherche sociale"
Sur quoi portent les contrôles ?
Les inspecteurs sociaux examineront non seulement les infractions en matière de travail au noir (déclaration ONSS) et d’occupation illégale (permis unique, permis de travail et autorisations d’occupation), mais aussi, entre autres, les éléments suivants de votre entreprise :
- Le règlement de travail, y compris les différents horaires de travail et les annexes obligatoires (telles que l’annexe risques psychosociaux)
- Les contrats de travail et annexes (contrats de travail à temps partiel, contrats d’étudiant, contrats de travail intérimaire)
- Les cartes de contrôle des travailleurs au chômage
- La déclaration Dimona
- L’assurance accidents du travail
- La preuve de déclaration de travaux et Checkin@work (C@W)
- …
Les inspecteurs vérifieront aussi s’il n’est pas question de (fausse) indépendance au sein de l’entreprise.
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) met plusieurs check-lists de documents à disposition qu’un inspecteur social peut demander pendant un contrôle. Ces check-lists vous permettent de pratiquer une forme d’autocontrôle.
Pour le secteur électrotechnique, une nouvelle check-list a été développée l’an dernier. La check-list pour le secteur du métal et de la technologie a été mise à jour. La check-list pour le secteur de la construction reste provisoirement la même.
Que fait Securex pour vous ?
Votre règlement de travail n’est plus à jour ou vous n’êtes pas certain(e) d’appliquer correctement les conditions de travail et de rémunération de votre secteur ? N’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor par e-mail à l’adresse e-mail suivante : myHR@securex.be.
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