Cotisation de 1,1 %
Depuis le 1er janvier 2013, une pension complémentaire est prévue pour les travailleurs de l'horeca. En tant qu'employeur, vous payez dans ce cadre une cotisation de 1,1 %. Elle est automatiquement perçue avec vos cotisations ONSS.
Vous payez cette cotisation pour tous vos travailleurs (quel que soit leur âge), à l'exception de vos travailleurs occasionnels (également appelés les extras), des flexi-jobs, des étudiants, des intérimaires et des apprentis.
En savoir plus : « Plan de Pension Sectoriel pour le secteur Horeca »
Qu'en est-il des travailleurs de moins de 23 ans ?
La question de savoir si cette cotisation devait également être versée pour les travailleurs de moins de 23 ans a fait débat. Ce débat est désormais clos.
Il ressort d'une récente concertation entre l’ONSS et le Fonds Social Horeca qu'une perception pour les moins de 23 ans aurait dû avoir lieu à partir du premier trimestre 2019 (CCT du 19 décembre 2018).
Cotisation rétroactive
La cotisation de 1,1 % devra donc être payée rétroactivement aussi pour les moins de 23 ans à partir du premier trimestre 2019.
Pour les trimestres non prescrits, soit à partir du premier trimestre 2023, cette cotisation sera perçue par le biais d'une déclaration de modification DmfA. La rectification concernant la période 2019-2022 sera effectuée ultérieurement. Nous attendons encore les instructions de l'ONSS à ce sujet.
Que fait Securex pour vous ?
Securex procédera bientôt aux modifications de la DmfA et effectuera ces calculs pour vous. Vous recevrez alors une facture pour ces cotisations supplémentaires dues à l'ONSS.