Qu’est-ce qu’un contrôle “flash” ?
Le contrôle "flash" est un contrôle annoncé qui porte sur le respect de la législation sociale et de la réglementation du travail.
En annonçant ces contrôles, les services d’inspection visent à éviter la fraude sociale et espèrent inciter les entreprises à se conformer encore in extremis à la réglementation.
Checklist
Le SIRS propose des check-lists sur son site internet. Celles-ci énumèrent les documents qui peuvent vous être demandés durant un contrôle - n’hésitez donc pas à les consulter. Cette liste n’est pas exhaustive. L’ inspecteur social se réserve le droit de réclamer tous les documents qu’il estime pertinents pour son enquête.
Quels sont les contrôles auxquels vous pouvez vous attendre ?
Les inspecteurs sociaux contrôleront non seulement les infractions en matière de travail au noir (déclaration ONSS) et d’occupation illégale (permis unique, permis de travail et autorisations d’occupation), mais aussi, entre autres, les éléments suivants :
-
Le règlement de travail, y compris les différents horaires de travail et les annexes obligatoires (telles que l’annexe risques psychosociaux) ;
-
Les contrats de travail et annexes (contrats de travail à temps partiel, contrats d’étudiant, contrats de travail intérimaire) ;
-
La déclaration Dimona ;
-
L’ assurance accidents du travail ;
-
…
Les inspecteurs vérifieront aussi systématiquement s’il n’est pas question de fausse indépendance au sein de l’entreprise.
Mieux vaut prévenir que guérir
Vous voulez être sûr que toutes les conditions de travail et de rémunération sont correctement appliquées et que votre règlement de travail est à jour ? Contactez votre Securex Legal Advisor par e-mail à l’adresse suivante : myhr@securex.be.
Il vous manque encore un document de travail ? Rendez-vous sur notre e-Shop, où vous pourrez télécharger divers documents types.
