En quoi consistent les contrôles éclair ?
Les contrôles éclair sont principalement destinés à informer et à prévenir. Les actions prévues sont annoncées sur le site web du SIRS (Service d’Information et de Recherche Sociale). Cette annonce donne l'opportunité à chaque entreprise de se mettre en règle. Seules les infractions graves ou répétées donneront lieu à des sanctions.
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Que vérifie l'inspection ?
Outre le travail au noir (déclaration ONSS) et l’occupation illégale (permis unique, permis de travail et autorisations d’occupation), l’inspection sociale examine toute une série d’autres obligations sociales au sein de votre entreprise :
- Règlement de travail
En ce compris tous les horaires de travail et les annexes obligatoires, telles que l'annexe sur les risques psychosociaux - Contrats de travail et annexes
Par exemple, les contrats de travail pour le travail à temps partiel, le travail étudiant, les flexi-jobs et le travail intérimaire - Cartes de contrôle des travailleurs au chômage
- Déclaration Dimona
- Assurance accidents du travail
- Enregistrement des dérogations aux horaires de travail
Le cas échéant : documentation ou système d'enregistrement des dérogations pour les travailleurs à temps partiel (plus/moins d'heures ou variation dans les horaires de travail par rapport à l'horaire de travail fixe ou variable prévu)
Mais l'inspection vérifie également le respect d'obligations spécifiques à votre secteur (CP 144, 145 et 132), par exemple :
- Le formulaire occasionnel (carte cueillette) pour un ouvrier saisonnier
- L'attestation de déclaration de chantier (DUC) et Checkin@work (C@W), dans certains cas
Questions fréquemment posées
Un contrôle éclair est-il « moins sévère » ?
Pas forcément. Les contrôles éclair sont des inspections préventives annoncées et à caractère informatif. Néanmoins, en cas d’infractions graves ou répétées, les inspecteurs peuvent dresser un procès-verbal et infliger des sanctions. Veillez donc à ce que votre entreprise soit en ordre.
Des inspecteurs peuvent-ils se rendre sur place à l'improviste ?
Oui. Les contrôles éclair sont annoncés au niveau sectoriel, mais pas au niveau des entreprises individuelles. Les inspecteurs disposent de pouvoirs étendus pour pénétrer sur les lieux de travail sans autorisation préalable. En revanche, pour les zones privées, une autorisation ou un consentement est requis. Une visite inopinée dans votre entreprise est donc tout à fait possible.
Et s'il manque quelque chose ?
Pour les manquements mineurs, vous recevez généralement un premier avertissement et un délai pour vous mettre en règle. Les infractions graves ou répétées donnent plus facilement lieu à un procès-verbal et à d'éventuelles sanctions. Mieux vaut prévenir que guérir.
Comment préparer mon équipe aux contrôles éclair ?
Assurez-vous que les membres du personnel sachent qui répondra aux inspecteurs, où les documents nécessaires se trouvent et ce qu'il faut montrer. Conservez les preuves d'identité, les contrats de travail et les documents d'embauche à portée de main. Une brève réunion préparatoire préalable peut éviter beaucoup de stress.
Quelles sanctions peuvent être encourues ?
Le Code pénal social prévoit des amendes administratives, des amendes pénales et même des peines d'emprisonnement. La sévérité de l'amende ou de la peine de prison dépend du niveau de l'infraction.
Exemple
Dans le secteur agricole et horticole, l'emploi des travailleurs saisonniers est suivi au moyen du formulaire occasionnel (carte de cueillette).
L'employeur est tenu de remplir ce formulaire occasionnel et de le remettre au travailleur saisonnier, au plus tard au début de l'emploi. En outre, l'employeur doit vérifier et parapher ce formulaire au moins une fois par semaine.
Le non-respect de ces obligations relatives au formulaire occasionnel est passible d'une sanction de niveau 2. L'amende est multipliée par le nombre de travailleurs concernés.
Une sanction de niveau 2 consiste en :
- soit une amende administrative comprise entre 250 € et 2 500 €
- soit une amende pénale comprise entre 500 € et 5 000 €
Plus d'informations sur les différentes infractions et sanctions dans notre dossier
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