Les contrôles "éclair" sont des contrôles annoncés du respect de la législation sociale et de la réglementation du travail. Ces contrôles ont un caractère préventif et informatif, mais n’empêchent pas qu’en cas de constat d’infractions lourdes, les services d’inspection interviendront avec fermeté et verbaliseront si nécessaire.
En annonçant les contrôles à l’avance, les services d’inspection entendent éviter la fraude sociale et espèrent inciter les entreprises à se conformer encore in extremis à la réglementation.
Ces contrôles flash visent les entreprises dans l'industrie alimentaire qui s'occupent des préparations de viandes et/ ou de produits à base de viandes, fondoirs de gras, boyauderies, abattoirs et ateliers de découpage de viande, et les entreprises dans le commerce de gros en viande et volaille (CP 118.111, 118.112, 118.113, 118.114, 118.115, 119.010).
Sur quoi porte le contrôle ?
Les inspecteurs sociaux contrôleront les infractions en matière de travail au noir (déclaration à l’ONSS) et d’occupation illégale (permis de travail et autorisation d’occupation) mais vérifieront aussi, entre autres, si votre entreprise est en règle en ce qui concerne les obligations suivantes :
- Le règlement de travail y compris tous les horaires de travail et les annexes obligatoires (telles que l’annexe risques psychosociaux)
- Les contrats de travail et annexes (contrats de travail à temps partiel, contrats d’étudiant, flexi, extra, intérimaires)
- La déclaration Dimona
- L’assurance accidents du travail
- Contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence d'intérim (si on recourt à des travailleurs intérimaires)
- Preuve de l’enregistrement de présence journalière dans les secteurs de la viande de toutes les personnes qui effectuent des travaux dans un abattoir, dans un atelier de découpe ou dans une entreprise de préparations de viandes et/ ou de produits à base de viandes et qui ont obtenu à cette fin une reconnaissance de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). Ces travailleurs concernés doivent donc être enregistrés (les travailleurs administratifs et visiteurs ne sont pas visés par cette obligation)
Sachez qu’une copie du règlement de travail doit être conservée sur chaque lieu de travail, donc aussi dans les véhicules professionnels ou camions utilisés par vos travailleurs.
Les inspecteurs contrôleront également si l’entreprise compte des travailleurs indépendants.
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) met à votre disposition une checklist des documents qu’un inspecteur social peut demander lors d’un contrôle.
Cette check-list offre un aperçu pratique des principaux documents que les services d’inspection peuvent demander lors d’un contrôle. Cela ne signifie pas pour autant que l’inspection n’a pas le droit de demander également d’autres documents qu’elle juge utiles à l’enquête.
Notre Conseil
En vous préparant à ces contrôles éclair, vous pouvez faire en sorte que votre entreprise se conforme pleinement à la législation qui lui est applicable. Non seulement vous vous bâtirez une solide réputation, mais vous gagnerez également la confiance de vos clients et vous éviterez les sanctions ou amendes éventuelles.
Que fait Securex pour vous ?
Votre règlement de travail n’est plus à jour ? Ou vous n’ êtes pas certain(e) d’appliquer correctement les conditions de travail et de rémunération de votre secteur ? N’hésitez pas à contacter votre legal advisor et à lui demander son aide en envoyant un e-mail à myHR@securex.be.
