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Contrôle flash dans le secteur du sport

L’ONEM effectuera une action flash nationale dans le secteur du sport

19 octobre 2022

Durant la semaine du 24 au 30 octobre, l’ONEM effectuera une action flash nationale dans le secteur du sport. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre du plan d’action contre la fraude sociale, établi par le Service d’information et de recherche sociale (SIRS).

Les contrôles flash ont pour but d’avoir un effet dissuasif, en faisant prendre conscience aux contrevenants que le risque d’être pris est réel.

L’ONEM a établi une check-list spécifique pour le secteur du sport. Pour donner aux employeurs et travailleurs l’opportunité de se préparer au mieux à ces contrôles flash, ces check-lists donnent un aperçu des possibilités d’action dont dispose un inspecteur ainsi que des documents qu’il peut réclamer (contrats à temps partiel et horaires, registre de mesure du temps de travail...).

La liste n’est pas exhaustive. L’inspecteur social se réserve le droit de réclamer tous les documents qu’il estime pertinents pour son enquête.

Source

 

Contrôles éclairs