Les plug-ins commandées à partir du 1er juillet 2023 seront moins avantageuses
À partir de 2025, les voitures dotées d'un moteur à essence ou diesel (y compris les plug-in hybrides), achetées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, basculeront dans un régime de déductibilité régressive. À partir de 2028, ces véhicules ne seront même plus du tout déductibles.
L’objectif de cette mesure est clair : supprimer progressivement les avantages fiscaux pour les nouvelles voitures de société qui ne sont pas neutres en carbone (y compris les plug-in hybrides), de façon à ce qu’elles disparaissent du parc des voitures de société d’ici 2026.
Concrètement, la déductibilité régressive se présente comme suit :
- 75 % en 2025
- 50 % en 2026
- 25 % en 2027
- 0 % en 2028
Les pourcentages de déductibilité qui seraient supérieurs aux valeurs reprises ci-dessus seront ramenés à ces maxima. Les pourcentages minimums de déductibilité actuels de 50 % (ou 40 % pour une voiture avec une émission CO2 de plus que 200 g/km) ne s’appliqueront plus.
Que faut-il entendre par "achetées" à partir du 1er juillet 2023 ?
La question est de savoir ce que l'on entend par des plug-ins (et autres voitures de société qui ne sont pas neutres en carbone) "achetées" à partir du 1er juillet 2023.
Le Fisc précise ce qui est doit être pris en considération :
- En cas d'achat de la voiture : la date à laquelle le bon de commande est établi et signé
- En cas de leasing de la voiture : la date à laquelle le contrat de leasing est signé
La date de livraison du véhicule n’a en revanche pas d'importance. De plus, le législateur n’a fixé aucun délai de livraison maximal pour les véhicules commandés. Un arrangement frauduleux consistant à conclure un bon de commande (ou un contrat de leasing) avant le 1er juillet 2023 avec une date de livraison extrêmement tardive dans le seul but de pouvoir bénéficier de l’ancienne réglementation fiscale peut donner lieu à un litige avec le Fisc.
Notre conseil
Si vous choisissez un véhicule qui n’est pas neutre en carbone, veillez alors à signer le bon de commande ou le contrat de leasing avant le 1er juillet 2023 ! Vous éviterez ainsi de tomber sous le nouveau régime d'imposition impliquant une déductibilité fiscale réduite.
Pour en savoir plus, lisez notre actualité du 2 janvier 2023
Qu’en est-il des voitures électriques ?
Les voitures de société électriques restent encore 100 % déductibles fiscalement jusqu’en 2026.
Passé cette date, leur déductibilité régressera aussi progressivement, passant de 100 % à 67,5 %.
Les frais de carburant déductibles à 50 % seulement à partir du 1er janvier 2023
Bon à savoir : les frais de carburant des plug-in hybrides qui sont achetées depuis le 1er janvier 2023 ne sont déductibles qu'à 50 %. L’objectif du gouvernement est bien sûr d’encourager l’utilisation de ces véhicules hybrides en mode électrique.
Petit récapitulatif global pour y voir plus clair
| Véhicules commandés | Entre le 01/01/2023 et le 30/06/2023 | Entre le 01/07/2023 et le 31/12/2025 | Entre le 01/01/2026 et le 31/12/2026 | A partir du 01/01/2027 |
| Véhicules plug in hybrides | Déductibilité des frais d'essence et diesel limitée à 50% | Plus de droit à déduction | ||
|
Véhicules à émission non zéro (y compris les plug in hybrides) |
Régime de déductibilité actuel | Déductibilité progressivement réduite (à partir de l'année d'imposition 2026) | ||
| Véhicules à émission zéro | Déductibilité à 100% | Déductibilité progressivement réduite | ||
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