Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez avoir droit à certaines mesures de crise temporaires, telles qu'un report du paiement de vos cotisations sociales ou l'octroi d'un droit passerelle.
Exemples:
- Droit passerelle pour les entrepreneurs touchées par la crise corona
- Report du paiement des cotisations sociales pour les entrepreneurs touchées par la peste porcine africaine ou la crise du secteur des pommes et des poires, etc.
Le report de paiement s’applique à chaque fois pour les trimestres ayant été définis par l’INASTI. Vous ne pouvez donc pas simplement demander un report de paiement pour tout trimestre souhaité. Bien entendu, vous pouvez demander un plan de paiement pour les trimestres non concernés.
Les conditions sont à chaque fois différentes en fonction de la crise qui se produit.
Quelles mesures de crise peuvent actuellement être demandées ?
Mesures d'aides pour les indépendants du secteur de l'arboriculture fruitière
Plus d'infos: Arboriculture fruitière: mesures de soutien
Mesures liées à la crise énergétique
Plus d'infos: Crise énergétique: mesures de soutien pour les indépendants
Droit passerelle corona
Plus d'info: www.securex.be/fr/covid-19/droit-passerelle
Aujourd'hui, seul le "droit passerelle en cas d'une mise en quarantaine ou de soins apportés à un enfant" peut être demandé.
Droit passerelle lié au conflit en Ukraine (Ne peut plus être demandé)
Plus d'info: Droit passerelle lié au conflit en Ukraine
Mesures de soutien pour les travailleurs indépendants qui sont confrontés à de graves difficultés financières suite à la peste porcine africaine
Plus d'info: Difficultés liées à la peste porcine africaine