Un(e) indépendant(e) à titre principal peut, dans certaines conditions et en fonction de la modicité de ses revenus professionnels liés à son activité, demander à être assimilé(e) à une personne exerçant son activité à titre complémentaire. La personne souhaitant bénéficier ...

Qui est conjoint-aidant? Qui est exclu de ce régime? Quelles sont les formalités? Quels sont les droits?

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez prétendre à un report de paiement de vos cotisations sociales, par exemple pendant la crise du coronavirus, la peste porcine africaine ou la crise dans le secteur des pommes et des poires.

Quel organisme contacter?

La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) est une allocation pour les personnes de plus de 65 ans qui ne disposent pas de ressources suffisantes.

Vous souhaitez basculer du statut d'indépendant complémentaire à principal? Quand votre changement de catégorie prendra-t-il effet ? Quels sont les effets d'un changement de catégorie ?

La qualité d'associé qui résulte d'un apport fait à la société n'entraîne pas, à elle seule, l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants.

Vous mettez fin à vos activités ? Ou bien vous fermez votre entreprise individuelle pour créer une société ? Veillez à ce que tout cela soit correctement enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) dans le mois qui suit l'arrêt. Si vous avez un numéro de TVA actif...