Arrêter une entreprise individuelle
Si vous passez d'une entreprise individuelle à une société ou si vous cessez votre activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle, vous devez la faire arrêter dans le CBE.
Cette résiliation doit être effectuée par un guichet d'entreprise agréé.
Arrêter une société
Si vous souhaitez mettre fin à l'activité indépendante que vous exercez sous la forme d'une société, il y a un peu plus de formalités.
Outre la radiation dans le CBE, pour laquelle vous devez vous adresser à un guichet d'entreprise, la société doit également être dissoute et liquidée par publication au Moniteur belge.
Sous certaines conditions, la dissolution et la liquidation peuvent se faire en un seul acte.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre guichet d'entreprise.
Arrêter un numéro de TVA
L'administration de la TVA doit être informée dans un délai d'un mois après la cessation de vos activités. Si vous ne le faites pas (à temps), vous risquez de recevoir une amende.
Notre guichet d'entreprises peut également vous aider pour cette résiliation.
Plus d'infos?
Contactez un guichet d'entreprises Securex: 078/05.90.18