Plan PME 2025, un coup de pouce pour les petites entreprises
Les travailleurs indépendants et les PME jouent un rôle crucial dans notre paysage économique. Dans ce rôle, ils se heurtent souvent à de nombreux obstacles et la réglementation est parfois si complexe qu'elle limite leurs opportunités de croissance. La ministre des indépendants et du commerce, Eléonore Simonet, a élaboré un plan ambitieux pour inverser cette tendance. Sous le slogan « Plus d'opportunités, moins d'obstacles », elle a développé dans le « Plan PME 2025 » une série de mesures pour encourager l'entrepreneuriat.
De quoi s'agit-il ?
Le Plan PME 2025 est un programme comportant 89 mesures concrètes visant à renforcer la compétitivité, la résilience et la capacité d'innovation des petites et moyennes entreprises belges. Tout cela sous le slogan : « Plus d'opportunités, moins d'obstacles ».
Nous souhaitons vous présenter ici un certain nombre de ces mesures futures.
Soutenir l'entrepreneuriat
L'entrepreneuriat féminin
Le Plan PME prévoit 9 mesures pour soutenir l'entrepreneuriat féminin. Ces mesures visent en partie à améliorer les possibilités de financement, mais aussi le statut social.
- Le gouvernement prolongera le congé de maternité pour les femmes indépendantes en remplaçant le système de 'congé maternité aide' par une extension du congé de maternité de 12 semaines à 15 semaines.
- Il est également prévu d'accorder à partir du 1er janvier 2027 le droit à quatre mois de congé parental. Il existe déjà aujourd'hui un certain nombre de régimes visant à améliorer la position sociale des femmes entrepreneuses et la parentalité chez les indépendants. Cela peut toujours être amélioré et c'est pourquoi un atelier sera organisé pour évaluer où la protection et l'accompagnement actuels peuvent être améliorés.
- À la fin de 2025, une première mesure a déjà été prise en élargissant l'exemption de cotisations sociales après un accouchement à 2 trimestres.
L'étudiant-entrepreneur
Pour encourager l'entrepreneuriat chez les étudiants, le gouvernement réformera la réglementation concernant les étudiants-entrepreneurs comme suit :
- Les étudiants qui obtiennent leur diplôme à un autre moment qu'en juin resteront soumis au statut social d'étudiant-entrepreneur pendant le trimestre concerné.
- Le contrôle de la condition selon laquelle les cours ont été régulièrement suivis sera effectué sur la base soit d'un certificat attestant de la participation aux examens (relevé de notes), soit d'une preuve de présence de l'étudiant pendant les cours. La déclaration sur l'honneur existante sera supprimée.
- Également durant une année de thèse, l'étudiant-entrepreneur pourra continuer à bénéficier de ce statut.
- Un changement de la limite d'âge est prévu.
Un seconde chance
Échouer en tant qu'entrepreneur est une tache qui poursuit souvent un entrepreneur toute sa vie. Grâce à un ensemble de mesures ciblées, le gouvernement souhaite faciliter la disparition du stigma d'une faillite non frauduleuse afin de permettre l'émergence d'une véritable culture de seconde chance. Bien sûr, il veillera à ce que cela n'échappe pas aux fraudeurs.
Aujourd'hui, en tant que personne physique, vous pouvez redémarrer après une faillite, mais sous le même numéro d'entreprise. Cela maintient toujours un lien avec la faillite précédente. Le gouvernement souhaite donc introduire le droit pour les personnes physiques de commencer une nouvelle activité avec un nouveau numéro d'entreprise, afin de faciliter la reprise après un échec.
E-commerce
L'e-commerce est aujourd'hui incontournable dans l'économie, mais pour de nombreux entrepreneurs, cela reste un véritable défi.
Le gouvernement encourage les PME à se lancer dans l'e-commerce en mettant à disposition des modules d'information et un outil en ligne. Ceux-ci aident à démarrer et à développer le commerce électronique. Les premières étapes ont déjà été franchies.
Consultez également :
- Bonnes pratiques & conseils pour la vente en ligne – Un outil pratique et gratuit pour les PME et les indépendants | SPF Economie
- www.lancezvotreentrepriseenligne.be | SPF Economie
Simplification administrative et réduction des charges :
Rendre le travail via une société plus simple et moins coûteux
La création d'une entreprise via une société ou une association entraîne aujourd'hui un certain coût et surtout beaucoup de formulaires à remplir et à soumettre.
Le gouvernement veillera à ce que des mesures de simplification soient envisagées, en poursuivant la numérisation de toutes les étapes liées à la création ou à la vie quotidienne d'une société ou d'une association.
Il sera également examiné s'il existe des possibilités de réduire les coûts de démarrage. Dans ce cadre, il est également prévu de supprimer les frais de dépôt des comptes annuels pour les petites sociétés et associations.
Simplifier l'administration de la TVA pour les petites entreprises
Une comptabilité est un instrument essentiel pour chaque entreprise, mais le gouvernement examinera si certaines choses peuvent être simplifiées, comme par exemple les différents registres de TVA qui doivent parfois être tenus.
Dans ce contexte, le gouvernement augmentera progressivement le seuil d'exemption de TVA de 25.000 € à 30.000 €. Le seuil sera augmenté chaque année de 1.000 EUR jusqu'à atteindre 30.000 EUR en 2030. L'augmentation du seuil d'exemption de TVA simplifiera considérablement l'administration de la TVA pour un certain nombre d'entrepreneurs.
Cotisations sociales
Le système d'augmentations en raison de paiements tardifs des cotisations de sécurité sociale par les travailleurs indépendants sera révisé pour le rendre plus équitable et moins lourd pour les indépendants.
Accès aux marchés publics
Malgré tous les plans d'économies, les gouvernements continuent d'investir. Aujourd'hui, les PME ne participent souvent pas aux marchés publics car la procédure administrative qui les entoure est souvent très lourde.
Le gouvernement se concentrera dans les années à venir sur la simplification des procédures et des exigences afin de donner aux PME un meilleur accès. Il le fera en adaptant les critères de sélection aux PME et en favorisant les achats locaux, par exemple pour l'alimentation humaine.
Guichet d'entreprises
Aujourd'hui, en tant qu'entrepreneur, vous faites déjà appel à votre guichet d'entreprises pour demander certains permis, autorisations, etc. ou mettre à jour des registres. Le gouvernement mettra en place un système de mandats électroniques afin que votre guichet d'entreprises puisse vous assister encore plus facilement.
Financement via la fiscalité :
Entreprendre nécessite non seulement un esprit d'entreprise mais aussi des ressources financières. Le gouvernement souhaite simplifier l'accès aux ressources financières via la fiscalité.
Ainsi, le gouvernement réformera le Taxshelter afin qu'il existe également un Taxshelter spécifique qui encouragera les citoyens à investir dans des entreprises en démarrage et en croissance.
De plus, les PME auront à nouveau la possibilité d'amortir rapidement les investissements numériques, les brevets, les investissements écologiques pour la recherche et le développement et les investissements en économies d'énergie.
Comment Securex vous aide ?
Ceci n'est qu'une petite partie des 89 mesures au total. Toutes ces propositions du Plan PME 2025 doivent maintenant être mises en œuvre en collaboration avec les ministres compétents sous forme de nouvelles législations ou de législations modifiées.
Securex suivra de près la mise en œuvre de ces mesures afin de pouvoir vous assister en temps utile avec des conseils et des actions dans leur application au sein de votre entreprise.
