Formation de base en sécurité
L’arrêté royal vise à améliorer les connaissances et les compétences liées à un travail sûr et sain sur un chantier temporaire ou mobile en introduisant une formation de base en sécurité.
Afin d’effectuer des travaux sur un chantier temporaire ou mobile, chaque entrepreneur est tenu de fournir à ses travailleurs une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Cette formation doit être suivie par:
- Les travailleurs d’un entrepreneur
- Les employeurs qui exercent eux-mêmes une activité professionnelle sur le chantier
- Les indépendants qui exécutent des travaux sur chantiers
Pour toute personne tenue de suivre cette formation de base en sécurité, il doit être possible de démontrer à tout moment que la formation suivie par ces personnes répond aux objectifs fixés par la législation.
Les travailleurs qui exécutent des travaux sur un chantier temporaire ou mobile sont présumés posséder les connaissances prévues dans la formation de base en sécurité si l’une des conditions suivantes est remplie :
- Ils possèdent une attestation dont il ressort qu’ils ont acquis les connaissances mentionnées dans la formation de base en sécurité en suivant une autre formation (il peut s’agir, par exemple, du certificat VCA) ;
- Ils peuvent démontrer qu’ils ont acquis au moins 5 ans d’expérience au cours des 10 dernières années en effectuant des travaux sur un chantier temporaire ou mobile.
Les indépendants peuvent également invoquer cette présomption.
But ?
- Sensibiliser aux risques qui peuvent être présents sur un chantier temporaire ou mobile.
- Donner aux travailleurs une compréhension générale de la manière de travailler en sécurité et sainement sur un chantier de construction.
Durée de la formation
La formation de base à la sécurité a une durée totale d'au moins huit heures.
Entrée en vigueur de la législation
La législation sur la formation de base en sécurité entre en vigueur le 15 avril 2023.
Néanmoins, il est prévu une mise en œuvre progressive de la formation de base en sécurité afin de garantir que tous ceux qui entrent dans le champ d’application de la nouvelle législation puissent effectivement suivre cette formation en temps utile.
En premier lieu, les personnes qui n’ont jamais travaillé sur un chantier doivent pouvoir suivre cette formation de base en sécurité et acquérir les connaissances nécessaires.
Ensuite, les personnes qui travaillent déjà sur un chantier doivent être en mesure de suivre cette formation de base en sécurité. Elles disposent d’un délai d’un an afin d’acquérir les connaissances nécessaires. Ce délai prend fin le 15 avril 2024.
Plus d’infos
Plus d’informations sur la formation de base en sécurité sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Formation de base en sécurité.
Source : SPF Emploi, Travail et concertation sociale