Les associés non actifs et actionnaires
Ils se bornent à recueillir les fruits d'un capital investi dans la société sans se livrer à une activité au sein de cette dernière.
Ils ne sont pas assujettis au statut social des indépendants.
Un associé non actif peut être salarié dans la société : il n'est alors pas assujetti comme indépendant (attention : s'il est associé majoritaire, il n'y a pas de lien de subordination, et pas de contrat de louage de travail possible).
Les associés actifs
Indépendamment de leur apport en capital à la société, ils exercent au sein de celle-ci une activité personnelle, effective et régulière, en l'absence de tout lien de subordination.
L'associé actif est assujetti au statut social des indépendants.
Le représentant permanent
Toute société qui possède un mandat d'administrateur dans une autre société (personne morale-administrateur) a l'obligation de désigner un représentant permanent.
Ce dernier est une personne physique qui exécute le mandat en lieu et place de la société-administrateur.
Vu l'étendue de ses compétences, le représentant permanent est considéré comme mandataire et est assujetti au statut social des indépendants.
Rien ne s'oppose à ce que le représentant permanent exerce une autre fonction au sein de la société-administrateur en qualité de salarié.
Les membres du comité de direction d’une SA
Le conseil d'administration d'une SA a la faculté, et non l'obligation, de déléguer au comité de direction des compétences en matière d'administration et/ou de représentation de la société.
De ce fait, tous les membres du comité de direction doivent être considérés comme des mandataires de la société, et sont, à ce titre, assujettis au statut social des indépendants.
Ceci ne les empêche pas, bien entendu, d'exercer une autre fonction de salarié dans cette même société.