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Indemnité en cas de maladie ou d'accident

Les cotisations sociales que vous payez chaque trimestre servent à vous couvrir notamment si vous tombez malade ou si vous êtes en incapacité de travail. En effet, le paiement de vos cotisations sociales vous ouvrent des droits au paiement d’une indemnité si vous êtes en incapacité de travail.

Dernière mise à jour le 3 février 2022

Que devez-vous faire si vous tombez malade ou si vous avez un accident?

Il est important d’en informer votre caisse d’assurances sociales ainsi que votre mutuelle.

  • Votre caisse d’assurances sociales vous indiquera si vous êtes en règles de cotisations sociales pour les trimestres concernés.

Quels sont les trimestres concernés pour bénéficier des prestations ?

Si vous êtes en incapacité de travail, vous devez être en ordre de cotisations (et majorations éventuelles) pour les deuxième et troisième trimestres qui précèdent le trimestre au cours duquel l’incapacité de travail a débuté pour établir si vous avez droit à une indemnité d’incapacité de travail. Si votre période d’inapacité de travail débute au cours du deuxième ou troisième mois du trimestre, vous devez veiller à ce que la cotisation du trimestre considéré ait été payée.

  • Votre mutuelle vous remboursera et vous indemnisera en cas d’incapacité de travail.

En cas d’incapacité de travail, vous devez d’abord la déclarer.

Comment faire ?

Vous devez adresser au médecin-conseil de votre mutualité, un certificat d’incapacité de travail établi par votre médecin traitant. Cette formalité doit être accomplie au plus tard le 7ème jour d’incapacité.

A partir de quel moment percevrez-vous une indemnité d’incapacité de travail ?

Depuis le 1er juillet 2019, vous êtes indemnisé dès le premier jour de maladie, pour autant que celle-ci dure au moins huit jours. La durée de huit jour commence à courir à la date du constat de l’incapacité reprise sur le certificat médical établi par le médecin traitant.