Que se passe-t-il si je n'ai pas de revenu professionnel net d’il y a trois ans en tant qu'indépendant ?
Vous êtes dans une situation de début d'activité ou de changement de catégorie sans revenu connu depuis trois ans (par exemple, passage d'une activité principale à une activité complémentaire ou d' une activité complémentaire à une activité principale).
Dans ces 2 cas, vous n'avez pas de revenu de référence. Dans ce cas, la caisse d'assurance sociale calcule des "cotisations provisoires".
Les cotisations provisoires seront revues ultérieurement:
- Les cotisations provisoires de la 1ère année civile complète, et des trimestres précédents éventuels, seront régularisées sur la base des revenus professionnels de cette 1ère année civile d'assujettissement.
- Les cotisations provisoires afférentes aux années civiles suivantes seront régularisées sur la base des revenus professionnels de respectivement la 2ème et 3ème année civile d'assujettissement.
- En cas de changement de catégorie, plus de trois ans après le début de votre activité indépendante, les cotisations provisoires sont également calculées sur le revenu connu de trois ans en arrière.
- Exemple : Vous avez commencé une activité indépendante à titre principal le 01/01/2020, le revenu 2020 était de 17.539,62 €. Le 15/04/2023, vous commencez une activité salariée. A partir du 1/7/2023, vous serez donc considéré comme indépendant à titre complémentaire. Comme vos revenus de 2020 sont déjà connus, vos cotisations sociales provisoires en tant que travailleur indépendant à titre complémentaire seront calculées à 17.539,62 €. Toutefois, si vous gagnez beaucoup moins en 2023, étant donné qu'il s'agit désormais d'une activité complémentaire, la différence vous sera remboursée lors de la régularisation.
A combien s'élèvent ces cotisations provisoires ?
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