Depuis 2015, le principe du calcul “provisoire”, avec révision ultérieure sur la base des revenus réels, (comme nous l'appliquons aujourd'hui dans le système actuel de début d'activité), est prolongé à la carrière complète de l'indépendant.
Résumé du calcul “provisoire”
Début d'activité (les 3 premières années complètes d'activités et le cas échéant, une année incomplète qui précède)
L'indépendant dispose des options suivantes :
· Il paie le minimum légal
OU
· Il paie sur la base d'un revenu estimé
En dehors du début d'activité (à partir de la 4ème année civile complète d'activité)
L'indépendant est redevable d'une cotisation exigible calculée sur la base des revenus d'il y a 3 ans.
L'indépendant dispose des options suivantes :
· paiement volontaire sur la base d'un revenu estimé (plus important que la base exigible)
· demande de réduction de cette cotisation exigible, sous certaines conditions
La régularisation des cotisations “provisoires”
Dès que la Caisse connaît les revenus professionnels réels de l'année de cotisation, elle procédera à une révision des cotisations “provisoires” payées. Pour le calcul des cotisations “définitives”, aucune indexation des revenus ne doit plus être pratiquée étant donné que les revenus professionnels sont ceux de l'année de cotisation elle-même (et donc plus celui d'il y a 3 ans).
En fonction, on procédera alors soit au remboursement des cotisations payées en trop, soit une cotisation supplémentaire sera exigée. Si l'indépendant a déjà payé provisoirement la cotisation exigible, et s'il appert qu'une cotisation de régularisation est redevable au moment de la régularisation, une majoration ne sera PAS due sur ce supplément.
Attention !
Dans certains cas, aucun supplément ne devra être réclamé, mais bien des majorations (3 % et 7 %), et ce pour cause de paiement tardif.
Un indépendant demande, lors du calcul des cotisations “provisoires”, une réduction sur la base d'éléments objectifs et peut démontrer que ses revenus seront inférieurs à l'un des seuils légaux. Progressivement, l'indépendant constate que les revenus estimés dépasseront malgré tout ce seuil réduit, mais qu'il ne gagnera néanmoins pas les revenus sur la base desquels la Caisse a calculé la cotisation originale exigible (en d'autres termes, sur les revenus professionnels datant d'il y a 3 ans).
Il est préférable pour l'indépendant d'opter, volontairement, pour un supplément, au-delà du seuil diminué, que de révoquer la demande de réduction. Car, en cas de révocation de la réduction, la cotisation originale exigible sera à nouveau redevable et la Caisse devra, au moment de la régularisation définitive, réclamer des majorations au cas où ces cotisations n'auraient pas été entièrement acquittées.
D'autre part, le paiement volontaire d'un supplément au-dessus des plafonds accordés suite à une demande de réduction, évite que l'indépendant ne soit “sanctionné” par suite d'une réduction demandée à tort.