Cette conversion sur une base annuelle s'obtient comme ceci:
| revenus professionnels | x | 4 |
|
nombre de trimestres civils d'assujettissement comme indépendant |
Exemple:
Un indépendant démarre son activité le 1er avril 2021. Le trimestre de cotisations pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 est calculé sur base des revenus de 2021 proratisés
Dans l'hypothèse où les revenus de 2021 s'élèvent à 15.000 euro, ceux-ci seront convertis comme ceci sur une base annuelle :
15.000 x 4/3 = 20.000 euro
Les cotisations sociales pour les trimestres 2021/1, 2021/2, et 2021/3 seront calculées sur un revenu de 20.000 euro et non pas de 15.000 euro.
Cas spécifiques pour lesquels vous devez tenir compte de l'application du calcul avec proratisation:
Les trimestres d'assimilation maladie (où durant un trimestre complet aucune activité professionnelle indépendante n'est exercée) ne sont pas considérés comme des trimestres d'assujettissement
Les trimestres suivants sont, par contre, bien considérés comme des trimestres d'assujettissement
- Trimestres d'assimilation maladie avec une activité limitée en début et/ou en fin de trimestre
- Le trimestre pendant lequel l'indépendant cesse complètement son activité ou prend sa pension
- Le trimestre au cours duquel l'indépendant décède
Exemple:
Pour un indépendant qui cesse ses activités au 15 avril 2021 en particulier le trimestre au cours duquel il a 65 ans et prend sa pension, les cotisations provisoires seront régularisées sur base des revenus définitifs de 2021
Dans l'hypothèse où les revenus de 2021 s'élèvent à 15.000 euro, ceux-ci seront convertis comme ceci sur une base annuelle :
15.000 x 4/2 = 30.000 euro
Les cotisations sociales du 1er trimestre 2021 seront calculées sur un revenu de 30.000 euro.
Pour le 2ème trimestre, il n'y a pas d'obligation de cotiser puisqu'il y a cessation d'activité durant le trimestre de la pension.