Assujettissement
En tant qu'aidant, vous devez vous affilier auprès d'une Caisse d'assurances sociales au plus tard le jour du démarrage de votre activité. Vous êtes redevable des mêmes cotisations sociales que celles qui sont réclamées à l'indépendant.
Votre statut social est similaire à celui de l'indépendant et couvre la pension, l'assurance soins de santé et indemnités, les allocations familiales et le droit passerelle.
Exceptions à l'assujettissement
Si vous vous trouvez dans une des situations suivantes, vous ne devez pas vous affilier comme aidant auprès d'une Caisse d'assurances sociales pour indépendants:
1. Les aidants ne sont pas assujettis avant le 1er janvier de l'année de leur vingtième anniversaire, à moins qu'ils ne soient déjà mariés
En tant qu'aidant, vous devez vous affilier auprès d'une Caisse d'assurances sociales à partir du 1er janvier de l'année de vos 20 ans. Attention: si vous vous mariez avant cette année, vous devez vous affilier dès votre mariage.
2. Aide occasionnelle
L'aide est occasionnelle lorsqu'elle n'est pas régulière et s'étend sur moins de 90 jours par an.
Les deux conditions doivent être remplies simultanément, faute de quoi l'aide n'est pas occasionnelle, et l'affiliation auprès d'une Caisse d'assurances sociales est alors requise.
3. Aidant-étudiant
Si vous êtes un étudiant de moins de 25 ans toujours bénéficiaire d'allocations familiales, vous ne devez pas vous affilier en qualité d'aidant. Vous devrez vous affilier dès que vous atteignez l'âge de 25 ans ou perdez le bénéfice des allocations familiales.
Remarque : En tant qu'étudiant, vous conservez le droit aux allocations familiales, si vous n'exercez pas une activité lucrative de plus de 240 heures par trimestre.
Cas particuliers relatifs à l'aidant
Aidant d'un aidant?
Un aidant aide toujours un indépendant titulaire de l'activité. Il n'est donc pas possible d'aider un aidant.
Aidant dans une société?
Par définition, un aidant est une personne physique qui aide un indépendant, c'est-à-dire une autre personne physique.
On pourrait admettre que - dans certains cas - un organe d'une personne morale (administrateur ou gérant comme personne physique) puisse être aidé par une personne physique. Condition: cette aide doit profiter exclusivement à l'indépendant et la rémunération de l'aidant est payée exclusivement par l'indépendant.
Aidant de plusieurs indépendants ou plusieurs aidants d'un indépendant?
Une personne peut très bien aider plusieurs indépendants. De même, un indépendant peut être aidé par plusieurs aidants.
Responsabilité solidaire
Le travailleur indépendant qui occupe un ou plusieurs aidants (ou conjoint aidant) est tenu, solidairement avec eux, au paiement des cotisations sociales dont ils sont redevables.
Etendue de la dette?
La solidarité vaut pour les cotisations, mais également pour les majorations et les frais relatifs aux lettres de rappel que la Caisse d'assurances sociales fait parvenir à l'affilié.
Unité de la dette
Tous les débiteurs solidaires sont tenus à l'intégralité de la dette. Celle-ci est en effet indivisible. La Caisse d'assurances sociales peut donc s'adresser à n'importe quel responsable solidaire qui devra alors payer la totalité de la dette. En principe, celui qui a payé la dette de l'affilié défaillant peut exercer un recours contre ce dernier.
Prescription
La loi prévoit que les poursuites faites contre l'un des responsables solidaires par la Caisse d'assurances sociales interrompent la prescription à l'égard de tous.
Conséquence en cas de dispense
Même si l'aidant s'est vu accorder une dispense, le travailleur indépendant reste tenu de la dette dans sa totalité. Mais si le travailleur indépendant éprouve également des difficultés, il peut introduire une demande de levée de responsabilité solidaire.
Notons que la responsabilité d'un indépendant titulaire est automatiquement levée lorsqu'il a lui-même obtenu une dispense de cotisations.
Conclusion
Il est donc primordial que chacun paie ses cotisations à temps. Le défaut de paiement des cotisations de l'indépendant ou de la société peut engendrer des conséquences financières très dommageables dans le chef de la personne solidairement responsable.