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Arrêter ou interrompre votre activité

Vous souhaitez mettre un terme à votre activité d'indépendant? Définitivement ou temporairement? Quelles sont les documents à nous remettre? Vous les trouverez sous cette rubrique.

Tout savoir sur le droit passerelle

Droit passerelle

Vous pouvez demander via ce formulaire le droit passerelle classique en cas de faillite, de règlement collectif de dettes, d'interruption forcée (par exemple COVID, incendie,...) et de cessation en raison de difficultés économiques.

Droit passerelle
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Déclaration de cessation d'activité

Ce document est à compléter pour toute cessation: En personne physique, en société, en tant qu'aidant,...

Renvoyez-le nous avec les documents probants à mybusiness@securex.be ou par courrier postal à 1 Verenigde-Natieslaan 9000 Gand.

Déclaration de cessation d'activité
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Déclaration de cessation d'activité d'une société
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Demande de certificat en cas de cession fonds de commerce/ clientèle

Vous reprenez une entreprise existante ? Prenez alors vos précautions et demandez au cédant de demander un certificat de cession à sa caisse d'assurances sociales. 

Le cédant doit en faire la demande auprès de la caisse d’assurances sociales à laquelle il est affilié, en utilisant le formulaire sur cette page.

La caisse d’assurances sociales a 30 jours, à dater de l’introduction de la demande par le cédant, pour délivrer ou refuser le certificat.

Le certificat est délivré si le cédant est en ordre de paiement de ses cotisations sociales (en ce compris les cotisations de la personne avec laquelle il est solidairement responsable), et reste valable pendant 30 jours à compter de la date de son édition (soit 30 jours pour passer l’acte de cession).

Demande de certificat
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Attestation d'activité indépendante non débutée

Vous êtes considéré à tort comme indépendant et donc affilié à la caisse d'assurances sociales? Vous pouvez renverser cette situation en complétant ce formulaire.

Attestation d'activité d'indépendant non débutée
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