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Activité au sein d'une société

Lorsque vous exercez une activité indépendante au sein d'une société, il existe des documents spécifiques. Vous les trouverez sur cette page.

Droits et obligations en société

Déclarations sur l'honneur - Attestation TVA

Lorsque vous exercez une activité indépendante au sein d'une société, il existe des documents spécifiques. Vous les trouverez sur cette page.

Attestation TVA Début d'activité Dernière mise à jour le 13 mars 2023 • PDF

Déclaration sur l'honneur exonération cotisation société Dernière mise à jour le 10 mars 2023 • PDF

Déclaration sur l'honneur mandat à titre gratuit Dernière mise à jour le 13 mars 2023 • PDF

Si la société cesse ses activités, une "déclaration de cessation d'activité d'une société " doit être soumise à la caisse d'assurances sociales.

Déclaration de cessation d'activité d'une société Dernière mise à jour le 10 mars 2023 • PDF

Déclaration sur l'honneur pour une cessation d'activité Dernière mise à jour le 30 mars 2023 • PDF