Vous trouverez ici tous les formulaires relatifs à votre affiliation à votre caisse d'assurance sociale.
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Chaque conjoint d'un indépendant est considéré par présomption comme conjoint aidant. Pour renverser cette présomption, le conjoint est tenu de compléter ce formulaire.
En tant qu'indépendant complémentaire, vous devez prouver que vous êtes bien couvert par un autre statut social qui vous ouvre des droits. Complétez ce formulaire pour en apporter la preuve.
Vous êtes considéré à tort comme indépendant et donc affilié à la caisse d'assurances sociales? Vous pouvez renverser cette situation en complétant ce formulaire.
Vous êtes indépendant mais vous percevez également des indemnités de chômage? Signalez-le à votre caisse d'assurances sociales via ce formulaire.
Vous exercez une activité dans un autre Etat-membre? De quel pays dépendez-vous? Remplissez ce questionnaire afin de déterminer la législation applicable.
Etes-vous déjà affilié à une autre caisse sociale ? Pas de soucis, nous pouvons très facilement nous charger de votre transfert.
Vous souhaitez informer notre caisse d'assurances sociales d'un changement d'adresse, d'un nouveau numéro de compte bancaire, etc. Veuillez utiliser ce formulaire.
La caisse d'assurances sociales est un maillon indispensable entre l'Administration et le citoyen. Elle contribue – de concert avec l'Administration – à l'application de la législation relative à la sécurité sociale des travailleurs indépendants.
C'est une association sans but lucratif remplissant une mission d'ordre public, créée à l'initiative d'une organisation représentative de travailleurs indépendants, sous la tutelle de l'Administration. En tant qu'indépendant, vous bénéficiez d'une protection sociale mais devez aussi répondre à certaines obligations, comme le paiement régulier de vos cotisations sociales.
Dans ce cadre, votre caisse doit vous offrir les meilleurs services.
Les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants fournissent tous deux un travail contre rémunération. Un travailleur salarié effectue son travail sous l’autorité d’un employeur, tandis qu’un travailleur indépendant ne travaille pas sous l’autorité d’une autre personne.
Afin de déterminer si une personne est active en tant que travailleur salarié ou travailleur indépendant, il faut donc examiner s’il existe ou non un lien de subordination. Cette fiche vous explique tout.
