Simplification des codes NACE dans divers secteurs.

Au sein de la Banque-carrefour des Entreprises (BCE), les codes NACE pour certaines activités seront précisés début 2026 afin de mieux refléter vos activités.

Cette traduction générée par l'IA peut contenir des erreurs et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. Pour des informations précises, veuillez vous référer à la version néerlandaise ou consulter votre conseiller juridique Securex.

Pourquoi un code NACE est-il nécessaire et quelles sont les nouveautés ?

Depuis 2008, les codes NACE sont utilisés pour :

Faciliter l'enregistrement des activités d'une entreprise auprès de diverses administrations et simplifier l'octroi de primes ou de subventions.
Établir des statistiques sur les activités économiques.
Permettre aux clients et fournisseurs de connaître les activités exercées par votre entreprise.

Ces codes seront remplacés par de nouveaux codes pour toutes les entreprises début 2025.

Pour certaines activités d'entreprise, la conversion vers les nouveaux codes se fera en deux étapes :

Commerce ambulant et e-commerce
Activités foraines et des parcs d'attractions
Activités de restauration à service restreint

Pour ces activités, des codes NACE à 7 chiffres étaient utilisés auparavant. Ceux-ci ont été convertis au début de cette année en une nouvelle version à 7 chiffres. Dans la prochaine étape, ces 7 chiffres devront être convertis en un code à 5 chiffres.

Les codes pour « Activités foraines et des parcs d'attractions », ainsi que pour les « Activités de restauration à service restreint », seront automatiquement convertis au début de 2026 en le bon code NACE. Vous n'avez rien à faire vous-même.

Je suis actif dans le commerce ambulant et l'e-commerce : que change-t-il pour moi ?

Les codes NACE 2025 ne tiennent plus compte de la manière dont vous vendez un produit (dans des magasins, par téléphone, en ligne, sur des marchés, etc.), mais sont désormais uniquement basés sur la nature des produits que vous vendez (par exemple, vente de textiles, d'aliments, etc.).

Pour quels codes NACE y a-t-il un changement ?

Il s'agit d'entreprises ayant un ou plusieurs des codes à 7 chiffres suivants dans l'unité d'établissement :

47.11021 - Commerce de détail alimentaire sur marchés et éventaires
47.71611 - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
47.78911 - Autres commerces de détail sur marchés et éventaires
47.12001 - Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, etc.
47.12002 - Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce)
47.12003 - Activités de vente aux enchères au détail sur Internet
47.12011 - Commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes : par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands ambulants, etc

Que devez-vous faire et pour quand ?

Si votre entreprise a un ou plusieurs de ces codes à 7 chiffres, vous devez les adapter vous-même avant le 31.12.2025 en codes à 5 chiffres correspondant au type de produits que vous vendez.

Exemple
Vous vendez des vêtements sur le marché. Auparavant, le code 47.71611 était utilisé pour indiquer où vous vendez.

Étant donné que le lieu de vente n'est plus important et que l'accent est mis sur ce que vous vendez, vous devez convertir ce code en 47.716 (Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général.

Que se passe-t-il si je ne fais rien ?

Si vous ne modifiez pas le code vous-même avant le 31.12.2025, l'État ajustera automatiquement les codes (7 chiffres) pour le commerce ambulant et l'e-commerce en un code à 5 chiffres qu'il choisira lui-même.

Exemple
Une entreprise qui vend par exemple du poulet rôti sur le marché et qui a le code « 47.11021 - Commerce de détail alimentaire sur marchés et éventaires » se verra automatiquement attribuer le code « 47.210 - Vente au détail de légumes et de fruits ». Il y a donc un grand risque que le choix de l'État ne corresponde pas à l'activité réellement exercée par votre entreprise.

Il est donc important que vous vérifiiez et ajustiez vous-même les codes d'activité.

Comment puis-je effectuer ces ajustements moi-même ?

Vous pouvez assurer une conversion correcte de 7 à 5 chiffres de deux manières :

Vous pouvez le faire vous-même via My Enterprise. Vous trouverez comment procéder dans ce guide.
Vous pouvez également vous adresser à votre guichet d'entreprises Securex pour ces ajustements. Ils pourront également vérifier s'il n'y a pas d'autres améliorations à apporter, que vous ne pouvez pas faire vous-même via My Enterprise, afin que toutes les données soient à jour.

Comment Securex vous aide-t-il ?

Pour tous ces ajustements, vous pouvez vous adresser à votre guichet d'entreprises Securex, soit sur place, soit en ligne à l'adresse starter@securex.be.