Contrat d’occupation d’étudiant

Entre les soussignés :

l’employeur :	d’une part

adresse :

représenté par :

et l’étudiant :	d’autre part

né le à

adresse :

n° de registre national :

Il est convenu de ce qui suit :

L’employeur engage l’étudiant en qualité de :

Les prestations de l’étudiant consistent en

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée débutant le et se terminant le . Le nombre d’heures à prester est estimé à .

Les 3 premiers jours de travail sont considérés comme période d'essai.

Le lieu de l’exécution du contrat est situé à l’adresse suivante :

Les modalités qui sont d'application en l'absence de lieu de travail fixe sont mentionnées au règlement de travail.

L’étudiant est engagé pour des PRESTATIONS A TEMPS PLEIN. La durée hebdomadaire de travail de l’étudiant est de heures réparties selon l’horaire figurant dans l’article 7.

L’étudiant est engagé pour des PRESTATIONS A TEMPS PARTIEL selon l’option suivante :

horaire de travail fixe (application de la limite minimale hebdomadaire du 1/3 temps sauf dérogation).
La durée hebdomadaire de travail de l’étudiant est de heures réparties selon l’horaire figurant dans l’article 7.

horaire de travail fixe minimum 4 heures par prestation (dérogation à la limite hebdomadaire du 1/3 temps).
La durée hebdomadaire de travail de l’étudiant est de heures réparties selon l’horaire fixe figurant dans l’article 7.
Dans ce cas, seules les prestations complémentaires qui précèdent ou suivent directement les prestations prévues dans le présent contrat sont autorisées.
Ces prestations complémentaires donnent lieu au paiement d’un sursalaire calculé conformément à l’article 29 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

régime de travail fixe et horaire de travail variable
La durée hebdomadaire de travail de l’étudiant est de heures.
L’horaire de travail applicable est établi conformément au cadre prévu par le règlement de travail. L’étudiant est informé de son horaire de travail au moins 7 jours ouvrables à l’avance par un avis tel que prévu dans le règlement de travail.

régime de travail variable et horaire de travail variable
La durée hebdomadaire moyenne de travail de l’étudiant est de heures à respecter sur une période d’un trimestre. L’horaire de travail applicable est établi conformément au cadre prévu par le règlement de travail.
L’étudiant est informé de son horaire de travail au moins 7 jours ouvrables à l’avance par un avis tel que prévu dans le règlement de travail.

Les prestations susmentionnées sont réparties selon l’horaire suivant :

Avant-midi	Après-midi	Durée de travail
Heures de travail	Pauses	Heures de travail	Pauses
de	à	De	à	de	à	de	à
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche

Les informations de nature collective concernant les horaires de travail sont mentionnées au règlement de travail.

La rémunération brute est fixée à euros par

Lorsqu’une partie de la rémunération est payée autrement qu’en espèces, elle comprend les éléments décrits et évalués comme suit :

Par ailleurs, le travailleur a droit aux avantages suivants :

L’étudiant marque son accord quant au paiement de sa rémunération au compte
financier :
IBAN
BIC à la date fixée par la C.C.T., le règlement de travail ou tout autre règlement en vigueur.

La loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs est d’application.

Le lieu de logement de l’étudiant est situé à l’adresse suivante :

En cas de maladie ou d’accident, il y a lieu de prévenir la personne suivante :
Les premiers soins sont assurés par :
(nom et façon dont on peut atteindre cette personne).

La boîte de secours se trouve

Le service interne /externe de prévention et de protection au travail est situé
(adresse et numéro de téléphone).

Le contrôle des lois sociales du district dans lequel l’étudiant est occupé est situé
(adresse et numéro de téléphone).

Les représentants des travailleurs au Conseil d’entreprise sont
(noms et possibilités de contact)

Les représentants des travailleurs au Comité de prévention et de protection au travail sont

(noms et possibilités de contact).

Les membres de la délégation syndicale sont

(noms et possibilités de contact).

L’employeur relève de la commission paritaire n°

Le présent contrat prend fin de plein droit à l’arrivée du terme. Avant cette échéance, chacune des parties peut mettre fin au contrat moyennant un préavis donné à l’autre partie conformément à l’article 130 de la loi du 3 juillet 1978. Jusqu'à l'expiration de la période d'essai, chacune des parties peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.
Le présent contrat peut également être rompu avant l’échéance pour motif grave ou pour force majeure sans indemnité ni préavis.

L’étudiant déclare avoir reçu un exemplaire du présent contrat ainsi qu’une copie du règlement de travail en vigueur dans l'entreprise.

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ce contrat est régi par le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

21. Facultatif en cas de travail occasionnel :

Etant donné que, à côté du contingent de 650 heures de travail étudiant à tarif réduit, un contingent de jours de travail occasionnel est disponible, les parties choisissent

d’épuiser d’abord le contingent d’heures d’occupation en tant qu’étudiant

d’épuiser d’abord le contingent de jours de travail occasionnel

d’opter pour la répartition suivante : …

Etabli en deux exemplaires à , le

Signature de l’étudiant	Signature de l’employeur

La responsabilité de l'ASBL Secrétariat Social Securex et des entités juridiques qui forment l'entité économique connue sous la dénomination Groupe Securex ne peut à aucun moment être engagée quant au contenu des informations figurant dans ce document, ni si le client a modifié les phrases types. Ce document est mis à votre disposition et est destiné à l'usage interne de votre entreprise. Vous ne pouvez en aucun cas le céder à un tiers que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit sans l'accord exprès du Groupe Securex. Le Groupe Securex est et reste propriétaire exclusif de l'ensemble des droits, notamment intellectuels, sur le présent document. Seul un droit d'usage vous est transmis sur ce dernier. ASBL Secrétariat Social Securex Siège social : avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles Numéro d'entreprise : TVA BE 0401.086.981 - RPM Bruxelles