Contrat de travail titres-services à durée déterminée

Entre les soussignés :

l’employeur :	d’une part

numéro d’agrément :

adresse :

représenté par :

et

le travailleur :	d’autre part

adresse :

Il est convenu ce qui suit :

L’employeur engage le travailleur pour la fourniture de prestations donnant droit à l’octroi de titres-services.

Les prestations du travailleur consistent principalement en

Le lieu de travail est situé :

aux différentes adresses des utilisateurs des titres-services :

En raison de la nature des activités de titres-services, le travailleur reconnaît et accepte que les lieux de prestations soient multiples et implique la mobilité. Les modalités qui sont d'application en l'absence de lieu de travail fixe sont mentionnées au règlement de travail.

Le présent contrat est conclu pour la période déterminée du au .

Le contrat a débuté à la date du .

La durée hebdomadaire de travail du travailleur sera de heures, sur la base de l’horaire suivant :

de	à	et	de	à
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche

Les informations de nature collective concernant les horaires de travail sont mentionnées au règlement de travail.

Le travailleur demande expressément à l’employeur, par priorité à tout nouvel engagement, de lui attribuer un emploi vacant à temps plein ou un autre emploi à temps partiel comprenant plus d'heures de travail qui se libérerait dans l'entreprise ou de lui attribuer des heures complémentaires de travail dès que des heures se libèrent dans l'entreprise afin de lui permettre d’avoir au plus vite un emploi à temps plein. Cette demande expresse est jointe au présent contrat.

L’employeur s’engage à proposer prioritairement au travailleur tout nouvel emploi vacant à temps plein ou à temps partiel concernant la fonction qu’il exerce déjà ou une fonction similaire, pour lesquelles il dispose des qualifications requises et pour lesquelles il peut entrer en ligne de compte dans le cadre de l’organisation du travail de l’entreprise.

La rémunération brute est fixée à euros par .

Par ailleurs, le travailleur a droit aux avantages suivants :

Le travailleur marque son accord quant au paiement de sa rémunération au compte financier :
IBAN
BIC .

Le travailleur reconnaît qu’il ne peut pas, dans le cadre du présent contrat, fournir de prestations auprès d’utilisateurs parents ou alliés jusqu’au deuxième degré, de membres de sa famille ou d’utilisateurs ayant le même domicile que lui.

Le travailleur s’engage dès lors à informer immédiatement l’employeur s’il devait s’avérer qu’il doit fournir des prestations auprès des personnes citées ci-dessus.

Le travailleur reconnaît avoir pris connaissance du règlement de travail en vigueur dans l’entreprise dont un exemplaire lui a été remis.

Le présent contrat prend fin de plein droit à l’échéance du terme fixé à l’article 2.

La rupture du contrat avant cette échéance est soumise au paiement d’une indemnité fixée conformément à l’article 40 §1 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

S'il s'agit d'un premier contrat à durée déterminée, le paragraphe suivant est d'application :
Pendant la première moitié du contrat, le contrat peut être rompu moyennant notification d'un préavis conforme à ladite loi.
Le présent contrat peut être rompu avant l'échéance pour motif grave ou pour force majeure sans indemnité ni préavis..

Il est en outre expressément convenu que
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ce contrat est régi par le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Fait en double exemplaire à , le

Signature du travailleur	Signature de l’employeur

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