Expéditeur :

A

C 12/99.

Par la présente, nous donnons suite à votre lettre recommandée du . Dans ce courrier, vous nous avez demandé, comme la CCT n° 109 conclue au sein du Conseil National du Travail vous y autorise, de motiver le licenciement que nous vous avons notifié.

Etant donné que nous ne vous avons pas encore fait part, par écrit, des motifs qui nous ont contraint à rompre votre contrat de travail, et que votre demande répond aux conditions prévues à l'article 4 de la CCT n° 109, nous vous communiquons ci-après les raisons concrètes qui ont motivé notre décision de mettre un terme à notre relation de travail :

Nous vous prions d’agréer, nos salutations distinguées.

Fait à	, le

Signature de l’employeur

La responsabilité de l'ASBL Secrétariat Social Securex et des entités juridiques qui forment l'entité économique connue sous la dénomination Groupe Securex ne peut à aucun moment être engagée quant au contenu des informations figurant dans ce document. Celui-ci est mis à votre disposition et est destiné à l'usage interne de votre entreprise. Vous ne pouvez en aucun cas le céder à un tiers que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit sans l'accord exprès de Groupe Securex. Le Groupe Securex est et reste propriétaire exclusif de l'ensemble des droits, notamment intellectuels, sur le présent document. Seul un droit d'usage vous est transmis sur ce dernier. ASBL Secrétariat Social Securex Siège social : avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles Numéro d'entreprise : TVA BE 0401.086.981 - RPM Bruxelles