Convention de rupture d’un commun accord

Entre d’une part :	(nom, adresse)

ci-après dénommé l’employeur,

et d’autre part :	(nom, adresse)

ci-après dénommé le travailleur.

Il est convenu expressément de ce qui suit :

Article 1 : d’un commun accord, l’employeur et le travailleur mettent fin le au contrat de travail qui les lie.

Article 2 : la rémunération restant due au travailleur sera versée à l’échéance habituelle. Le décompte final et les documents sociaux seront envoyés dans les délais légaux.

Article 3 : les parties renoncent expressément à faire valoir tous autres droits nés ou à naître en raison ou à l’occasion des relations de travail ayant existé entre elles.

Article 4 : de même, les parties renoncent expressément à se prévaloir de toute erreur de fait ou de droit et de toute omission relative à l’existence ou à l’étendue de leurs droits.

Etabli en double exemplaire à	, le

Signature du travailleur	Signature de l’employeur

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