Contrat de travail à temps plein pour travailleur domestique pour une durée indéterminée

Entre les soussignés :

l’employeur :	d’une part

adresse :

et le travailleur :	d’autre part

adresse :

n° de registre national :

Il est convenu de ce qui suit :

L’employeur engage le travailleur en qualité de travailleur domestique à partir du

Les prestations du travailleur domestique consistent principalement en

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Le lieu de l’exécution du contrat est situé à l’adresse suivante :

Les modalités qui sont d'application en l'absence de lieu de travail fixe sont mentionnées au règlement de travail.

La durée hebdomadaire de travail du travailleur domestique est de heures réparties selon l’horaire suivant :

de	à	et	de	à
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche

Les informations de nature collective concernant les horaires de travail sont mentionnées au règlement de travail.

La rémunération brute est fixée à euros par

Lorsqu’une partie de la rémunération est payée autrement qu’en espèces, elle comprend les éléments décrits et évalués comme suit :

Par ailleurs, le travailleur a droit aux avantages suivants :

Le travailleur domestique marque son accord quant au paiement de sa rémunération au compte financier :
IBAN
BIC .

Outre les modes généraux d’extinction des obligations, le présent contrat de travail prendra fin :

moyennant notification d’un préavis conforme aux dispositions légales ;

moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis ;

moyennant sa résiliation pour motif grave ;

moyennant sa résiliation pour force majeure.

En outre, il est convenu expressément de ce qui suit :
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ce contrat est régi par le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Etabli en double exemplaire à te , le

Signature du travailleur	Signature de l’employeur

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