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Cotisations sociales pour indépendants

Les cotisations sociales : explications

Pourquoi et comment les chefs d’entreprise paient-ils des cotisations sociales ?

Tout comme les salariés, les indépendants contribuent à la sécurité sociale. Seule la manière est différente. Un indépendant y cotise directement. Pour le salarié, c’est l’employeur qui s’en charge. 
Les cotisations sociales offrent une protection sociale au chef d’entreprise en cas de maladie ou lors de la retraite. Comment cela fonctionne-t-il et comment sont-elles calculées ? Résumé.

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Les cotisations sociales : explications
Les cotisations sociales en bref :
  • Les cotisations sociales visent à ouvrir des droits sociaux (retraite et allocations en cas de maladie).
  • Tout indépendant paie des cotisations sociales chaque trimestre.
  • Elles sont calculées sur la base de vos revenus.
  • Vous les payez en vous affiliant obligatoirement à une caisse d’assurances sociales, comme Securex.

But des cotisations sociales ?

En Belgique, tout travailleur contribue à la sécurité sociale. En tant qu’indépendant, vous payez des cotisations sociales, tout comme les salariés. En échange, vous obtenez des droits sociaux, comme une assurance maladie et invalidité, une pension légale, un droit passerelle et des allocations familiales. Les indépendants paient leurs cotisations sociales tous les trois mois à leur caisse d’assurances sociales, qui verse à son tour le montant à l’État.

Calcul des cotisations sociales

Vos cotisations sociales d’indépendant sont calculées sur vos revenus. Le fisc se base sur vos revenus de l’exercice actuel. Tant que vos revenus professionnels définitifs ne sont pas connus, votre caisse d’assurances sociales calculera des cotisations provisoires. Elle s’appuie à cet effet sur vos revenus professionnels indexés d’il y a trois ans. D’autres facteurs interviennent aussi dans le calcul de vos cotisations sociales personnelles :

  • Votre statut. Les pensionnés ou les conjoints aidants relèvent d’un règlement distinct.
  • Votre statut d’indépendant à titre principal ou complémentaire. Les indépendants à titre complémentaire paient en effet moins de cotisations sociales.

Plus d’informations sur le calcul et le paiement de vos cotisations sociales. 

Cotisations sociales pour starters

Si vous venez de lancer votre activité, vos revenus sont encore incertains et un règlement adapté s’applique au paiement de vos cotisations sociales. Vous payez alors le minimum légal, qui est considéré comme cotisations sociales provisoires. Votre caisse d’assurances sociales base son calcul sur un revenu annuel (forfaitaire) fixe de 13.993,78 €.

Après deux ans, l’administration fiscale communique vos revenus professionnels à la caisse d’assurances sociales. Vos cotisations sociales définitives peuvent alors être calculées. Vous avez trop payé ? La différence vous sera bien entendu remboursée. Vos revenus sont supérieurs à la base de calcul ? Vous acquitterez le montant supplémentaire.

Vous pouvez d’ailleurs faire adapter le montant de vos cotisations sociales provisoires à vos revenus escomptés. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises ultérieures sous forme de décompte élevé.

Déductibilité des cotisations sociales

Le fisc considère les cotisations sociales que vous payez comme des frais professionnels, ce qui signifie qu’elles sont entièrement déductibles fiscalement. Elles sont calculées sur vos revenus annuels imposables nets, soit les revenus annuels bruts en tant qu’indépendant moins les frais professionnels, mais avant imposition.

En résumé :
  • Vos cotisations sociales sont calculées sur vos revenus annuels imposables nets.
  • Les cotisations sociales sont entièrement déductibles fiscalement comme frais professionnels.
  • En tant qu’indépendant, vous payez vos cotisations sociales chaque trimestre.
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