Menu
Se lancer comme indépendant

Cotisations sociales pour indépendants

Pourquoi les entrepreneurs indépendants paient-ils des cotisations sociales ?

Celui qui s’inscrit comme indépendant est tenu, comme les salariés, de payer des cotisations sociales. Elles vous assurent, en tant qu’entrepreneur, contre la maladie et ouvrent vos droits à la pension. Comment cela fonctionne-t-il et à quoi servent vos cotisations sociales ?
 

Affiliez-vous !
Cotisations sociales pour indépendants
Les cotisations sociales en bref :
  • Les cotisations sociales servent à garantir vos droits sociaux (dont la pension et les allocations en cas de maladie).
  • Toute personne ayant une entreprise individuelle ou une société paie trimestriellement des cotisations sociales.
  • Elles sont calculées sur la base de vos revenus.
  • Elles sont payées par une affiliation obligatoire à une caisse d’assurances sociales
Cotisations sociales

Pourquoi payez-vous des cotisations sociales ?

En Belgique, tout travailleur contribue à la sécurité sociale. En tant qu’entrepreneur indépendant, vous payez à cet effet des cotisations sociales, tout comme un salarié.

En contrepartie, vous bénéficiez principalement d’une série de droits sociaux dont :

  • Des prestations familiales (y compris l’allocation de naissance et les allocations familiales)
  • Une pension
  • Le remboursement des soins médicaux
  • Des allocations en cas de maladie ou d’incapacité de travail
  • Des allocations en cas de faillite

Comment fonctionnent les cotisations sociales ?

Les indépendants paient leurs cotisations sociales tous les trois mois à leur caisse d’assurances sociales, qui, à son tour, verse le montant à l’administration. Un principe simple qui vous assure un suivi et un calcul corrects par un partenaire qui est à vos côtés et qui réfléchit avec vous.

Découvrez combien vous payez et comment les cotisations sociales sont calculées
Pour qui ?

Qui paie des cotisations sociales ?

Tout entrepreneur indépendant paie en principe des cotisations sociales. Cela vaut tant pour les propriétaires d’une entreprise individuelle que pour les dirigeants d’entreprise. Les conjoints aidants et les aidants contribuent également, de même que les starters à titre complémentaire. Le calcul de vos cotisations sociales dépend de votre statut.

Découvrez comment vos cotisations sociales sont calculées

Qui doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales ?

Toute personne qui lance sa propre activité doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales de son choix. Cela vaut tant pour des entrepreneurs individuels que pour les fondateurs d’une société.

Propriétaires d’une entreprise individuelle

Les indépendants ayant une entreprise individuelle peuvent simplement s’affilier à une caisse d’assurances sociales. L’affiliation doit intervenir avant le début officiel de l’activité d’indépendant. Votre caisse d’assurances sociales vous aidera ensuite à calculer les cotisations provisoires à payer pour pouvoir bénéficier de vos droits sociaux.

Gérants d’une société

Si vous avez une société, vous payez une cotisation à charge des sociétés. Le principe sous-jacent est le même que celui des cotisations sociales pour les entrepreneurs individuels. Si vous êtes mandataire ou associé actif dans une société, vous êtes responsable du paiement des cotisations sociales par votre société. 

Lisez tous les détails sur le paiement de la cotisation à charge des sociétés.

Aidants

Une personne qui vous aide ou qui vous remplace dans votre entreprise individuelle est considérée par la sécurité sociale comme un aidant indépendant. Il doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales à partir du 1er janvier de l’année où il a 20 ans, ou si l’aidant est déjà marié avant cet âge.

Certaines catégories d’aidants sont dispensées du paiement des cotisations sociales :

  • Les aidants qui vous assistent moins de 90 jours par an dans votre entreprise
  • Les aidants qui ne vous assistent pas régulièrement
  • Les étudiants qui ont encore droit aux allocations familiales

Conjoints aidants

Les conjoints aidants doivent également s’affilier à une caisse d’assurances sociales et payer des cotisations. Cela se fait par le biais du maxi-statut qui leur octroie tous les droits sociaux. Si votre conjoint aidant est né avant le 1er janvier 1956, il peut opter pour un statut social limité qui ne donne droit qu’à une indemnité d’incapacité de travail.

Quand ?

Quand payez-vous les cotisations sociales ?

Vous payez vos cotisations de sécurité sociale chaque trimestre à votre caisse d’assurances sociales. Au début de chaque trimestre, la caisse d’assurances sociales vous remet un décompte basé sur votre décompte provisoire. En tant qu’entrepreneur, vous avez jusqu’à la fin du trimestre en cours pour verser le montant total sur le compte de votre caisse d’assurances sociales. Chaque année, les trimestres fiscaux débutent respectivement les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.

Si vous ne payez pas les cotisations sociales dans les délais, la caisse d’assurances sociales est légalement obligée d’appliquer une majoration de 3 % à l’échéance de chaque trimestre. Si, à la fin de l’année civile en question, vous n’avez pas payé la cotisation trimestrielle, un supplément de 7 % sera imputé.

Report de paiement

Report de paiement pour les entrepreneurs en difficulté

Vous ne pouvez pas payer vos cotisations sociales en raison des circonstances ? Contactez le plus rapidement possible votre caisse d’assurances sociales. Il existe différentes solutions en fonction de votre situation.

Cotisation réduite

Comme entrepreneur, votre revenu est souvent variable. Les cotisations sociales des starters étant calculées sur les revenus  d’il y a trois ans, il se peut que vous payiez – en tant qu’indépendant – trop de cotisations sociales provisoires – par exemple en cas de baisse des revenus. Une cotisation réduite peut donc vous soulager.

Plan de paiement amiable

En accord avec l’ONSS, vous pouvez essayer d’apurer vos dettes de manière étalée via un plan de remboursement. Dans ce cas aussi, votre caisse d’assurances sociales est votre première ligne d’assistance. Elle peut vous aider à demander un plan de remboursement structuré et réaliste. 

Dispense de cotisations

Dans des cas exceptionnels, vous pouvez être dispensé de cotisations sociales. Par exemple, lors d’une maladie grave imprévue, d’un incendie dans votre entreprise ou d’une crise économique. Votre caisse d’assurances sociales vous aidera à établir votre dossier et à l’introduire à l’ONSS.

S’affilier

Comment s’affilier à une caisse d’assurances sociales ?

Tout indépendant est tenu de s’affilier avant le lancement officiel de son entreprise à une caisse d’assurances sociales, qui fait le lien entre vous et l’État pour le règlement administratif de vos cotisations trimestrielles. En contrepartie, vous bénéficiez de la protection sociale à laquelle vous avez droit ainsi que de conseils complémentaires à chaque étape de votre parcours d’entrepreneur. 

Affiliez-vous en un clin d'oeil auprès de la caisse d’assurances sociales de Securex
Des questions à propos de la Caisse d’assurances sociales de Securex ? Contactez-nous
En savoir plus :
Caisse d’assurances sociales

Que signifie l’affiliation à une caisse d’assurances sociales et que recevez-vous en contrepartie ? Et comment vous affilier ? Vous le saurez ici.

Plus d'info
Conditions pour lancer sa propre entreprise

Vous souhaitez lancer votre propre entreprise ? C’est bien. Assurez-vous que vous remplissez toutes les conditions pour pouvoir démarrer. Vous les trouverez ici. 

Plus d'info
Lancer sa propre activité en 5 étapes

Lancer sa propre activité est prenant. Vous voulez bien entendu que tout se passe bien. Ce plan de route vous permet de franchir le pas sans encombre.

Plus d'info