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Caisse d’assurances sociales

Calcul et paiement de vos cotisations sociales

Comment détermine-t-on le montant ?

En tant qu'entrepreneur indépendant, vous devez payer des cotisations sociales. Mais comment calcule-t-on le montant que vous devez exactement payer ? Votre situation en tant qu'entrepreneur peut influencer le calcul. Ainsi, votre statut social est l'un des facteurs déterminants, tout comme votre revenu.

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Calcul et paiement de vos cotisations sociales
Pourquoi payez-vous des cotisations sociales ?

Quand vous payez vos cotisations sociales, vous pouvez en tant qu'indépendant à titre principal prétendre à des droits de sécurité sociale comme :

  • Allocations familiales et prime de naissance
  • Indemnités en cas de maladie ou d'accident
  • Remboursement des frais médicaux
  • Aide à la maternité (105 titres-services) et allocations de maternité
  • Pension de retraite, pension de survie et allocation de transition
  • Droit passerelle des travailleurs indépendants
  • Allocation d'aidant proche
Calcul de vos cotisations sociales
Le calcul de vos cotisations sociales est partiellement basé sur votre statut social. Une réglementation adaptée avec des montants minimaux déterminés par la loi est en vigueur pour les entrepreneurs débutants, car votre revenu n'est pas encore connu. Ensuite, environ deux ans plus tard, le fisc transmet vos revenus. À partir de ce moment, vos cotisations sociales sont définitivement calculées.
 
Etes-vous un conjoint aidant ou pensionné en mini-statut ? Dans ce cas, d'autres pourcentages de cotisation spécifiques s'appliquent.
 
Depuis 2015, les cotisations sociales sont provisoirement calculées sur vos revenus des 3 dernières années en tant qu'indépendant. Les points de départ pour effectuer ce calcul sont notamment :
  • Votre statut social (profession accessoire ou profession principale)
  • Votre situation (p.ex. pensionné, conjoint aidant ou débutant)
  • Votre revenu annuel net imposable (les cotisations sociales sont des frais professionnels et elles sont donc entièrement déductibles)
 
Pour les indépendants débutants, une réglementation adaptée avec des cotisations minimales provisoires déterminées par la loi s'applique. Ces cotisations provisoires sont basées sur un revenu forfaitaire estimé de 14.042,57* € pour un indépendant à titre principal et de 1.553,58* € pour un indépendant à titre complémentaire.
*revenu de base en 2021
  • Après deux ans, le fisc transmet votre revenu professionnel à la caisse d'assurances sociales
  • Les cotisations sociales sont alors définitivement calculées
  • La différence entre les cotisations provisoires et définitives est alors facturée (régularisation des cotisations sociales)
  • Vous vous attendez à des revenus plus élevés que le montant forfaitaire déterminé ? Vous pouvez alors demander d'adapter les cotisations sociales pour éviter de devoir un gros montant après 3 ans
Quand payer vos cotisations sociales ?
  • En tant qu'indépendant, vous payez les cotisations sociales par trimestre
  • Les cotisations sociales doivent se trouver sur le compte bancaire de la caisse des assurances sociales au plus tard le dernier jour du trimestre.
Vous souhaitez en savoir plus sur le calcul et le paiement de vos cotisations sociales ? Contactez-nous
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