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Flexi-job : emploi temporaire avantageux

Tout ce que vous devez savoir sur les flexi-jobs

Comme le nom le suggère, un flexi-job est une manière flexible d’employer du personnel. C’est un statut avantageux, tant pour l’employeur que pour le travailleur, mais uniquement autorisé dans un nombre limité de secteurs. Surtout dans l’horeca et le commerce de détail.

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Flexi-job : emploi temporaire avantageux

Qu’est-ce qu’un flexi-job ?

Le système des flexi-jobs permet aux employeurs d’embaucher du personnel supplémentaire de manière flexible et avantageuse et les pensionnés et certains travailleurs peuvent bénéficier de revenus complémentaires à des conditions intéressantes.

Un travailleur flexi-job ne fait donc pas partie de votre personnel fixe mais est appelé, par exemple, pour travailler les jours d’intense activité ou pour exécuter un travail exceptionnel. 

Il est cependant possible d’occuper un travailleur flexi-job, par exemple chaque samedi, si vous savez que le samedi, vous aurez toujours besoin de personnel supplémentaire. Mais vous ne pouvez pas lui proposer de contrat de travail à durée indéterminée.

Apparition du flexi-job

Les flexi-jobs sont issus du plan horeca 2015 du gouvernement : une série de mesures de soutien en compensation de l’introduction de la caisse enregistreuse :

  • Apporter un coup de pouce financier à l’horeca
  • Lutter contre le travail au noir dans le secteur

La mesure a été un succès et fin 2017, le gouvernement a décidé d’augmenter le nombre de secteurs où les flexi-jobs peuvent être utilisés. Les pensionnés ont ainsi eu la possibilité d’exercer de tels flexi-jobs qui, auparavant, ne s’adressaient qu’aux travailleurs occupés au moins à 4/5 temps.

Avantages d’un flexi-job

Le statut est intéressant tant pour l’employeur que pour le travailleur :

  • Le travailleur flexi-job ne paie pas d’impôts ou de cotisations sociales sur les revenus complémentaires : le salaire brut est donc le salaire net
  • Et le travailleur constitue des droits sociaux, comme un travailleur ordinaire : les prestations sont considérées comme des prestations de travail pour l’assurance chômage, la pension de retraite et de survie, la constitution de droits aux vacances, …

En tant qu’employeur, vous payez un tarif réduit de 25 pour cent de cotisations patronales sur le salaire d’un travailleur flexi-job. Très avantageux donc, si vous occupez le travailleur flexi-job dans un des secteurs autorisés.

Recourir au flexi-job : secteurs

Vous pouvez proposer un flexi-job uniquement dans les secteurs suivants :

  • La sous-commission paritaire pour les boulangeries, pâtisseries et salons de consommation annexés (CP 118.03)
  • La commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119)
  • La commission paritaire du commerce de détail indépendant (CP 201)
  • La commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (CP 202)
  • La sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation (CP 202.01)
  • La commission paritaire de l’horeca (CP 302)
  • La commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (CP 311)
  • La commission paritaire des grands magasins (CP 312)
  • La commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (CP 314)
L’emploi doit donc être effectué dans ces secteurs ou une entreprise de travail intérimaire pour un employeur des secteurs susmentionnés.
  Conditions d’embauche d’un flexi-job

Outre la limitation sectorielle, vous ne pouvez pas faire exécuter un flexi-job par n’importe qui. Il existe une série de conditions auxquelles le collaborateur doit satisfaire, votre tâche en tant qu’employeur étant de les contrôler.

En bref, la règle est que le collaborateur doit déjà travailler au moins 4/5 (au total) pour un ou plusieurs employeurs ou être pensionné.

Contrôle des conditions pour l’exercice d’un flexi-job

Vous n’êtes pas certain si un travailleur entre en ligne de compte pour un flexi-job ? Laissez-le prendre contact avec l’ONSS. Si vous n’êtes pas entièrement convaincu, vous pouvez toujours contacter votre interlocuteur chez Securex pour une vérification supplémentaire.

Embaucher votre propre collaborateur dans le cadre d’un flexi-job

Il est possible d’embaucher votre propre collaborateur comme travailleur flexi-job, mais certaines limites sont d’application. Le collaborateur en question :

  • doit être occupé chez vous via le contrat de travail ‘ordinaire’ au moins à 4/5 ;
  • vous ne pouvez pas l’avoir licencié et il ne peut être en préavis ou période couverte par une indemnité de rupture.

L’objectif est d’éviter que vous ne licenciez un collaborateur ou ne lui donniez moins d’heures fixes, afin de profiter du système plus avantageux en tant que travailleur flexi-job.

Embaucher un indépendant

Les mêmes règles sont valables pour un indépendant : il doit absolument avoir travaillé à 4/5 comme salarié chez un employeur. Cela signifie que vous ne pouvez pas embaucher pour un flexi-job un collaborateur potentiel qui est indépendant depuis plus de 3 trimestres.

Collaborateur pensionné comme flexi-jobist

Un emploi dans un flexi-job est également possible, si la personne que vous voulez embaucher est pensionnée. Dans ce cadre, il s’agit de la plupart des formes de pension, sauf l’allocation de transition. 

Attention : pour les personnes récemment pensionnées, la condition d’un emploi à 4/5 au cours du trimestre de référence T-3 reste également valable au cours des deux premiers trimestres de la pension.

Même si, dans la pratique, l’ONSS autorise toujours une personne qui a atteint l’âge de 65 ans à occuper un flexi-job. 

Contrôle de l’ONSS dans le cas d’un flexi-jobist pensionné

L’ONSS vérifie si la personne est bel et bien âgée d’au moins 65 ans au moment où elle entame le flexi-job.

  • S’il s’avère qu’elle a moins de 65 ans, l’ONSS contrôle les conditions d’emploi au trimestre T - 3.
  • Si le travailleur n’atteint pas au trimestre T - 3 les 80 % d’occupation, l’ONSS vérifie s’il était repris dans le cadastre des pensions au trimestre T - 2.

Si les conditions n’étaient pas convenablement remplies, l’emploi est considéré comme un emploi ordinaire. Avec pour conséquence que vous devez respecter les barèmes ordinaires pour la rémunération du travailleur.

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Contrat-cadre pour les flexi-jobs

La façon la plus efficace d’embaucher un collaborateur dans le cadre d’un flexi-job est d’établir un contrat-cadre écrit, reprenant tous les accords concernant la fonction et le salaire de base. Vous pouvez conclure ce contrat pour une durée déterminée ou indéterminée, mais il doit être établi préalablement à la première occupation.

Le contrat-cadre permet d’avoir une structure selon laquelle vous pouvez embaucher le collaborateur :

  • Un contrat de travail conclu oralement suffit, mais vous devez alors introduire chaque jour une déclaration Dimona (Dimona FLX) stipulant l’heure de début et de fin des prestations.
  • Dans le cas d’un contrat de travail écrit, vous pouvez introduire une déclaration Dimona (au maximum) pour un trimestre, mais vous devez conserver l’heure de début et de fin des prestations. Par exemple, via un système de caisse enregistreuse ou une déclaration Dimona journalière.

Remarque : Contrairement au contrat de travail ordinaire, un contrat-cadre n’implique pas l’obligation de faire effectivement appel au travailleur et ce dernier n’est pas non plus obligé d’accepter une proposition.

Mentions obligatoires d’un contrat-cadre flexi-job

Sont certainement à reprendre :

  • L’identité des parties
  • Le délai suivant lequel vous ferez appel au travailleur et le moyen de communication que vous avez l’intention d’utiliser (téléphone, mail, SMS, …)
  • Une description sommaire des fonctions à exercer
  • Le flexi-salaire

Si vous ne concluez pas d’accord-cadre ou si vous n’avez pas indiqué un des éléments susmentionnés, vous ne pouvez pas conclure de contrat de travail flexi-job

Astuce : Conservez une version à la fois du contrat-cadre et du contrat de travail flexi-job (si vous l’avez conclu par écrit).

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Rémunération d’un travailleur flexi-job

Le travailleur qui exerce un flexi-job reçoit un flexi-salaire. Il comprend toutes les indemnités, primes et avantages de quelque nature que ce soit octroyés en contrepartie des prestations fournies dans le cadre d’un flexi-job.

  • Rémunération minimale : Le salaire que vous octroyez doit s’élever au moins à 8,82 euros de l’heure (non indexés). Le montant indexé, en vigueur depuis le 1er mars 2020, s’élève à 9,55 euros.

Les autres avantages ne sont pas compris dans ce montant. En d’autres termes, outre le salaire dont vous convenez avec le travailleur (et qui s’élève au moins à 9,55 euros de l’heure), vous devez encore octroyer les avantages sectoriels éventuels. Par exemple, une prime de nuit ou une prime pour le travail dominical.

Flexi-pécule de vacances

Le travailleur flexi-job a également droit à un pécule de vacances. Il se monte à 7,67 % du flexi-salaire (rémunération minimale + autres avantages) et, en tant qu’employeur, vous devez le payer en même temps que le flexi-salaire.

Exemple de calcul : Si le travailleur ne perçoit que la rémunération minimale, il aura donc droit à un montant total de 10,28 euros par heure prestée (flexi-salaire et flexi-pécule de vacances ensemble).

Des questions sur les travailleurs en flexi-job ou d’autres formes d’emploi temporaire ? Contactez-nous
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