La méthode d’établissement du précompte professionnel pour les travailleurs non-résidents est globalement similaire à celle utilisée pour les travailleurs résidents [1].
Détermination de l’impôt de base
Les non-résidents seront soumis toutefois à un taux de base plus élevé de précompte professionnel parce qu’ils ne peuvent pas bénéficier de la quotité exemptée d’impôt alors que les résidents belges le peuvent.
L’impôt de base est donc simplement calculé à l’aide du barème de base du précompte professionnel (voyez le point 34 de l’annexe III). Le résultat obtenu constitue alors l’impôt annuel qui est arrondi au cent supérieur ou inférieur selon que le chiffre des millièmes atteint ou non 5.
Quelles sont les réductions de précompte professionnel applicables à l’impôt de base ?
Par ailleurs, les non-résidents n’ont pas droit à un certain nombre de réductions « subjectives » de précompte professionnel liées à leur statut personnel (par exemple, réduction pour personne à charge…). Ces réductions s’appliquent, par contre, aux résidents belges.
Dans le cas des non-résidents, les motifs de réduction du précompte professionnel se limitent :
- A l’assurance de groupe et aux assurances extra-légales contre la vieillesse et le décès prématuré
- Aux heures supplémentaires (sursalaires)
Illustration comparée
Voir annexe 2.
[1] Partie 6, points 107-129, annexe III AR/CIR