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Les rémunérations brutes imposables ne dépassent pas 7.500 euros/mois

Après avoir identifié le montant de la rémunération, il faut prendre en considération la situation personnelle du contribuable. Doit-il être considéré comme isolé fiscal (célibataire et situations assimilées) ou en ménage (marié ou cohabitant légal) ?

Dernière mise à jour le 14 avril 2022

Le contribuable est isolé (ou marié avec un conjoint percevant des revenus professionnels propres)

Dans ce cas, le montant de base du précompte professionnel est déterminé par les montants figurant au barème I de l’annexe III. Au montant de la première colonne (rémunération brute mensuelle imposable) correspond, en vis-à-vis dans la seconde colonne, le montant du précompte professionnel y afférent.

Remarque importante

Lorsque le conjoint perçoit des revenus professionnels propres qui sont exclusivement constitués de pensions, rentes ou revenus y assimilés qui ne dépassent pas 144 euros nets [1] par mois, la détermination du précompte professionnel s’effectue comme pour les conjoints dont l’un d’eux n’a pas de revenus professionnels.

Le contribuable est marié et son conjoint ne percevant pas de revenus professionnels

Dans ce cas, le montant de base du précompte professionnel est déterminé par les montants figurant au barème II de l’annexe III. Au montant de la première colonne (rémunération brute mensuelle imposable) correspond en vis-à-vis un montant de précompte professionnel figurant dans la seconde colonne.

[1] Point 2.4.B et 2.2 B de l'Annexe III.

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