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Dirigeants d'entreprises

Une distinction doit être établie entre le calcul du précompte professionnel sur les rémunérations périodiques et celles qui ne le sont pas.

Dernière mise à jour le 18 mai 2022

Dirigeants d'entreprises - Règles pour les rémunérations périodiques (points 3.1 à 3.6)

Hormis quelques aménagements, le précompte professionnel sur ces rémunérations s'établit selon les règles applicables aux rémunérations mensuelles des travailleurs salariés (voir points 2.2 et suivants).

Lorsque les barèmes de précompte seront utilisés, on se référera aux montants figurant dans la colonne 3 de ces barèmes.

Dirigeants d'entreprise - Règles particulières (points 3.7 et 3.8)

L'annexe III prévoit deux hypothèses.

Les rémunérations périodiques versées autrement que par mois (point 3.7)

La rémunération périodique payée autrement que par mois se calcule par rapport à la rémunération mensuelle de référence. Le précompte professionnel calculé sur cette rémunération mensuelle est divisé par 20 et est ensuite multiplié par le nombre de jours de travail de la période sur laquelle porte la rémunération [1].

La rémunération non périodique (point 3.8)

Le précompte professionnel est égal à douze fois la différence entre:

  • le précompte calculé sur la rémunération périodique du mois au cours de laquelle la rémunération non périodique est payée, augmentée d’un douzième de la rémunération non périodique et
  • le précompte professionnel dû sur les rémunérations périodiques du mois au cours duquel la rémunération non périodique est attribuée ou payée.

[1] Point 3.3 et 3.6 de l’annexe III.

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