Cette liste nominative mentionne pour chaque travailleur :
- Son identité complète
- Son numéro national
- Le montant des rémunérations brutes imposables payées ou attribuées
- Le montant du précompte professionnel retenu sur ces rémunérations, ainsi que le calcul détaillé de ce précompte professionnel
L’employeur doit par ailleurs toujours être en mesure de prouver que son entreprise répond aux conditions pour pouvoir être considérée comme une PME ou une micro-entreprise.