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Stage First en Région de Bruxelles-Capitale

Sanctions et références légales

Voici un aperçu des sanctions et des principales références légales.

Dernière mise à jour le 31 mai 2022

Quelles sont les sanctions applicables?

En cas de non-respect des dispositions légales ou des dispositions contenues dans la convention de stage ou le plan d’accompagnement par le fournisseur de stage, celui-ci peut être privé du droit d’accueillir un stagiaire pour une durée de 1 an minimum et de 5 ans maximum. Actiris peut également décider du retrait immédiat de tous les stagiaires qui seraient encore accompagnés par le fournisseur de stage au moment de cette décision.

Cette règle s’applique également en cas d’arrêt prématuré du stage par le fournisseur de stage. Dans ce cas, il sera également tenu de maintenir le paiement de l’indemnité de stage (voyez la question précédente).

Quelles sont les principales références légales?

  • Ordonnance du 10 mars 2016 relative aux stages pour demandeurs d’emploi
  • Arrêt du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle
  • Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 portant exécution de l’arrêté du 29 septembre 2016
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