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Formation professionnelle individuelle (FPI) en Région de Bruxelles-Capitale

Quels sont les avantages octroyés pendant le contrat de travail qui suit la FPI ?

A l’issue de la formation, l’employeur s’engage à conclure un contrat de travail d’une durée égale à celle de la formation et de payer le travailleur au barème de la profession apprise. Dans certains cas, il a droit à une prime ou à une aide à l'emploi.

Dernière mise à jour le 5 août 2022

Prime Actiris 

Vous avez signé un contrat de travail après avoir formé un travailleur via une formation professionnelle individuelle et ce travailleur était inscrit comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris ? Sous certaines conditions, vous avez droit à une prime de maximum 3.000 euros.

Pour quels employeurs ?

Tous les employeurs du secteur privé et tant les personnes morales que les personnes physiques sont concernés.

Certaines institutions publiques peuvent aussi avoir droit à la prime pour leur personnel contractuel. C’est par exemple le cas pour le personnel administratif, d’entretien et de service des établissements d’enseignement.  

Pour quels demandeurs d'emploi ?

Pour avoir droit à la prime, vous devez avoir signé un contrat FPI avec un stagiaire qui :

  • Est domicilié en Région de Bruxelles-Capitale
  • Est inscrit en tant que demandeur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris
  • N’est pas détenteur d’un diplôme ou certificat de l’enseignement secondaire
  • Est détenteur d’un diplôme ou certificat de l’enseignement secondaire et est âgé d’au moins 45 ans
  • N’a pas encore atteint l’âge de la pension légale
  • Ne bénéficie pas d’une allocation de chômage, d’une allocation aux personnes handicapées ou d’un droit à l’intégration sociale

Immédiatement après le contrat FPI, vous devez signer avec le stagiaire un contrat de travail qui a au moins la même durée et le même régime de travail.

Montant de la prime

Votre travailleur et vous répondez aux conditions ? Vous avez droit dans ce cas à une prime de maximum 500 euros par mois multipliés par le nombre de mois pour lesquels le contrat FPI  a été conclu.

La prime s’élève donc à 3.000 euros maximum

Pour calculer le montant exact de la prime, il faut également tenir compte du temps de travail dans le contrat de formation.

Exemple

Vous signez un contrat IBO avec un travailleur qui répond à toutes les conditions, pour une période de cinq mois. Pendant le contrat IBO, le stagiaire preste 80 % du temps de travail d’un travailleur à temps plein. La prime s’élève dès lors à :

500 x 5 x 4/5 = 2 000 euros

Si le contrat FPI ne dure qu’un mois, des montants forfaitaires s’appliquent. En fonction de la durée du travail, vous avez droit à une prime de 500, 400, 300 ou 250 euros.

Cette prime n’est pas cumulable avec la prime flamande similaire pour une IBO. En revanche, les employeurs qui ont conclu une convention IBO bruxelloise peuvent aussi y prétendre.

Où et quand demander la prime ?

Vous devez introduire votre demande de prime sur le site web d’Actiris dans les deux mois qui suivent la signature du contrat de travail.

Actiris vous informe par écrit de sa décision dans les vingt jours ouvrables après la réception de la demande. Si vous avez droit à la prime, elle est versée dans les deux mois.

Aide à l'emploi éventuelle

Durant le contrat de travail, l’employeur peut éventuellement bénéficier d'une aide à l'emploi (voyez le thème "Optimiser la politique salariale/Aides à l'emploi bruxelloises").

Pour apprécier si vous entrez en considération pour une mesure d'aide, sachez que, pendant toute la période de formation, le stagiaire garde en principe le statut qui était le sien avant la formation (demandeur d'emploi, chômeur complet indemnisé, ayant droit à l'intégration sociale).

 

 

 

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